L’accueil des enfants porteurs d’handicap

 
Monsieur le Ministre,

Les parents sont souvent confrontés à des problèmes d’accueil pour leurs enfants de 0 à 3 ans : manque de places, pas d’établissements à proximité, horaires peu adaptés sont quelques-uns des problèmes qu’ils rencontrent. Il en va de mêmes des parents ayant des enfants en situation de handicap qui se posent également des questions sur la prise en charge de leurs enfants et de leurs besoins spécifiques. A cela s’ajoute les craintes des milieux d’accueil de ne pas être assez formé pour s’occuper de ces enfants.

En 2010, l’AWIPH et l’ONE signait un protocole de collaboration afin de favoriser l’accueil des enfants porteurs de handicap dans tous les types de milieux d’accueil reconnus par l’ONE et de favoriser l’inclusion social des enfants porteurs de handicap et de leur famille. Dans le cadre de ce protocole, huit services avaient été reconnus et financés par l’AWIPH en collaboration avec l’ONE.

Lors d’une précédente question orale, vous aviez annoncé Monsieur le Ministre que cette reconnaissance courait jusqu’en décembre 2015. Qu’est-il prévu pour ces services à partir de 2016?
De plus, Monsieur le Ministre, la transition entre le milieu d’accueil et l’école ou une autre structure pour les enfants de plus de trois est également source d’inquiétude pour ces parents, quels accompagnements sont proposés aux familles mais également aux professionnels ?

Je vous remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour vos réponses.

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Madame la Députée, merci pour votre question qui n'a pas, vu l'objet, manqué de retenir toute mon attention. En effet, en février 2009, un appel à candidatures pour des projets d'initiatives spécifiques financés par l'AWIPH et en
collaboration avec l'ONE a été lancé. En juin 2009, un comité de sélection a retenu huit projets répartis sur le
territoire de la Wallonie à savoir : Caravelle, en Brabant wallon, Tisseran, à Luxembourg, AIMA et PICSAP à
Liège, Badiane à Namur, Vers l'accueil des bébés extraordinaires, Coccinelle et Grandir et s'épanouir dans
la diversité, dans le Hainaut.

Sur base des rapports d'activité, mais également suite à une évaluation, les conventions ont été prolongées jusqu'en décembre 2016 et un projet d'arrêté en vue de pérenniser ces projets est actuellement en cours de rédaction.

L'objectif poursuivi est d'assurer la continuité des missions des services « Accueil de la petite enfance », à savoir favoriser et impulser la réalisation et la continuité des démarches d'inclusion d'enfants en situation de handicap, notamment en incluant les services d'aides précoces et les services d'aides à l'intégration.

Il est cependant important de rappeler que le soutien durant le temps scolaire ne relève pas des missions des
services « Accueil de la petite enfance ». Par contre, il fait partie des missions des services d'aide précoce et
des services d'aides à l'intégration et peut-être également fait via la convention de soutien à la scolarité dans le
cadre du décret « intégration scolaire », à condition que l'enfant soit inscrit dans l'enseignement spécialisé. Dans
le cadre du protocole d'accord, l'ONE a été consulté et a participé activement aux réflexions et à l'élaboration du
projet d'arrêté. De plus, pour permettre aux huit services d'effectuer de manière efficiente leur mission et en
complémentarité avec les agents de l'ONE, une convention de collaboration et une charte partenariale ont été mises en place.

La convention de collaboration est conclue par écrit entre le service de soutien à l'accueil de la petite enfance
et le milieu d'accueil ou l'opérateur de l'accueil, lorsque ce dernier est demandeur d'une prestation du service.
Cette convention permet de préciser les missions, définir les droits et obligations de chacune des parties,les modalités pratiques d'intervention, et cetera.

Pour rappel, la charte partenariale, quant à elle, vise à concrétiser les modalités de collaboration entre l'AWIPH et l'ONE qui se réalisent au travers de l'action des professionnels de chacune des organisations sur le terrain, à définir les modalités de création et de collaboration du réseau impliqué dans le secteur de l'accueil et à déterminer le niveau d'intervention de chacun des acteurs concernés par la charte partenariale.
Ces différentes actions contribuent à favoriser l'inclusion des enfants en situation de handicap dans les milieux d'accueil de l'ONE, ainsi que l'accompagnement de la transition des milieux d'accueil vers l'école.
 

Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ

Merci, Monsieur le Ministre, pour toutes ces informations intéressantes et dont je me réjouis, car évidemment, toute coopération avec les acteurs qui peuvent venir en aide aux enfants portant un handicap et aux familles, c'est toute une bulle d'oxygène qu'on leur apporte. Renforcer les synergies entre toutes ces institutions me semble une priorité. De plus, il est vraiment essentiel aussi d'offrir un accompagnement aux professionnels qui veulent
accueillir des enfants à besoins spécifiques ayant plus de trois ans. Ce sont toutes des bonnes nouvelles. J'entends
bien qu'il y a la charte partenariale qui est mise en place et qui va déterminer les missions. On ne peut donc que
se réjouir que tout est mis en place pour favoriser l'inclusion des enfants présentant un handicap.