L’affectation des recettes du superprélèvement Lait et de la cotisation des sucriers

Monsieur le Ministre,

J’ai été interpellé par des informations qui circulent selon lesquelles l’Union européenne réfléchirait à un changement d’affectation des recettes liées au superprélèvement Lait, pénalité appliquée en cas de dépassement des quotas nationaux, et à la cotisation sucre, montant versé en fonction des quantités et de la qualité du sucre exporté.

Jusqu’à présent ces recettes demeuraient affectées au secteur agricole, il semble qu’à l’avenir, il soit envisagé de les destiner à d’autres fins : gestion de crise humanitaire, sanitaire,…
Monsieur le Ministre, pouvez-vous confirmer cette information ? La proposition se trouve-t-elle sur la table du Conseil européen ? Dans l’affirmative, quelle est la position de la Wallonie ? Des contacts sont-ils pris avec les deux autres Régions et le Fédéral afin de déterminer une position commune pour s’opposer à un tel détournement des budgets agricoles, dont la part dans le budget européen 2014-2020 est déjà réduite par rapport à la précédente programmation ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.
 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric29.pdf