L’aménagement du zoning de Tournai Ouest III

 Monsieur le Ministre,

Lancé en 2001, le projet de création du zoning de Tournai Ouest III a connu de nombreux contretemps. Derniers en date, l’annonce coup sur coup de l’annulation des expropriations de terrains agricoles, datant de 2008, par le Tribunal de première instance et de l’arrêté d’expropriation du 10 juin 2016 pris par la Wallonie afin de permettre la création d’une nouvelle route d’accès partant de la jonction A8-N7 à la sortie 35.
Si l’intercommunale en charge du dossier, IDETA, assure qu’elle compte bien mener le projet à son terme, on peut s’interroger sur la gestion depuis 16 ans de ce dossier.

Monsieur le Ministre,

- Concernant la première décision de justice, l’annulation des expropriations de terrains agricoles en 2008, confirmez-vous que, comme l’indique IDETA, celle-ci ne remet pas en cause la création du parc éolien de Blandain ?
- IDETA déclare demeurer propriétaire des terrains acquis de gré à gré mais vu le jugement ne faut-il pas craindre un gel complet des projets de développement ?
- Pouvez-vous faire le point sur ce dossier ? Quels sont les montants déjà délivrés par la Wallonie pour celui-ci ?
- Concernant la seconde décision de justice, la création d’une nouvelle route, la Wallonie va-t-elle faire appel ou devrez-vous reprendre tout le dossier à zéro ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, depuis quelques années, en effet, divers recours sont intentés contre ce projet sans pour autant remettre en cause le bien-fondé du nouveau parc d'activité économique.

Largement soutenu par la Wallonie, le projet de Tournai Ouest III était déjà inscrit en 2004 dans le plan
prioritaire ZAE du Gouvernement wallon et confirmé dans le plan prioritaire ZAEbis en 2008 et 2010.
Aujourd'hui, la zone d'activité économique est inscrite définitivement au plan de secteur. Au Conseil d'État, les
opposants ont été déboutés si bien que le projet ne peut plus être remis en question. Aujourd'hui, le plan de
secteur est modifié.

Son financement est assuré au moyen du programme de financement alternatif SOWAFINAL 2 instauré dans le cadre du plan Marshall 2.vert, et ce, pour un montant de 7 548 250 euros. Le projet bénéficie, en outre, d'un
financement à hauteur de 2 318 375 euros dans le cadre du FEDER pour la réalisation de la voirie d'accès.

Malgré les péripéties administratives et judiciaires qu'a connues ce projet, la mise en œuvre de cette zone
d'activité économique reste indispensable pour répondre rapidement à la pénurie de terrains à vocation
économique dans un territoire à forte attractivité au cœur de la Wallonie picarde et de l'Eurométropole.

Concernant la dernière décision judiciaire, celle-ci ne porte que sur les acquisitions amiables réalisées de 2008 à 2010. Elle n'est pas de nature à geler l'ensemble des développements, en ce compris le parc éolien. Quoi qu'il en soit, IDETA a annoncé son intention d'interjeter appel contre cette décision si bien qu'il s'agit vraisemblablement d'une étape supplémentaire dans le long processus d'aboutissement du parc de Tournai Ouest III.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci, Monsieur le Ministre.
On se retrouve dans ce dossier, comme dans d'autres dossiers avec IDETA, avec un problème de concertation
et de communication avec ici des riverains. Pour répondre à des besoins de terrain, on en a encore à Pérulwez ; je peux les proposer en alternative aux entreprises intéressées.