L’analyse des risques psychosociaux au sein du Service public de Wallonie

Madame la Ministre,

Dans le périmètre des compétences « fonction publique », cette législature aura certainement été marquée par la mise en place d’un plan bien-être. Celui-ci vise à améliorer le bien-être au travail des agents de notre administration. C’est déjà un objectif louable en soi, et cela devrait contribuer à prévenir l’absentéisme et à mieux garantir la qualité des services rendus aux citoyens.
Cette politique se mène sur plusieurs fronts, qu’il ne sera pas possible d’évoquer aujourd’hui de manière exhaustive. Je voudrais concentrer mon propos sur l’analyse des risques psychosociaux. C’est une démarche prévue par la loi de 1996 sur le bien-être au travail. Vous avez évoqué à plusieurs reprises cette analyse, qui impliquait la conclusion d’un marché public, et devait se réaliser tout au long de l’année 2018.

- Pouvez-vous nous informer de l’état d’avancement de ce dossier ?
- Quel organisme a été chargé de cette mission ?
- Comment s’est déroulée cette analyse ? Quelle a été la méthode utilisée ?
- Disposez-vous déjà d’un rapport circonstancié et chiffré ? Puisqu’un focus particulier était prévu à ce sujet, permet-il de tirer des enseignements et des recommandations en ce qui concerne l’absentéisme ?
- Cette analyse a-t-elle été étendue à d’autres unités d’administration publique de la Région ? Revient-il aux responsables de chaque UAP de faire réaliser une même analyse, moyennant la passation d’un marché spécifique ?

Je vous remercie

Réponse de la Ministre GREOLI

Madame la Députée, le marché public relatif à la réalisation d’une enquête d’analyse des risques psychosociaux a été attribué, le 27 novembre 2017, à la société Pulso Europe CVBA.

Comme vous le demandez, seules quatre unités d’administration publique ont adhéré à la centrale d’achat, à savoir l’IFAPME, l’AViQ, le PAL et la SWL. Ils ont tous lancé le marché, à l’exception de la SWL, mais elle s’y est ralliée.

En ce qui concerne le déroulement de cette enquête, le prestataire a été chargé de sa mise en œuvre, qui est déclinée en trois étapes à savoir :

- la mise en place d’une enquête quantitative d’analyse des risques psychosociaux ;

- une présentation des résultats d’analyse et production d’un rapport d’analyse ;

- une proposition d’un plan d’intervention ciblé à chaque organisme participant, tout aussi essentiel.

En ce qui concerne la première étape précitée à savoir, le lancement de l’enquête au sein du Service public de Wallonie, les agents ont eu la possibilité d’y répondre du 16 avril au 9 mai 2018 via un questionnaire papier ou en ligne, version française ou germanophone.

À titre indicatif, on peut relever que le taux de participation à l’enquête est concluant, puisque 50,0 % des agents du Service public de Wallonie ont répondu à l’enquête.

Le prestataire a alors réalisé le dépouillement des résultats ainsi que l’analyse de ceux-ci en tant que telle. Ces résultats globaux ont été communiqués à l’équipe projet fin 2018 ainsi qu’au Costra et aux organisations syndicales.

Pour rappel, sur base des résultats de l’analyse psychosociale et afin d’affiner ceux-ci, le prestataire avait proposé de mettre en place deux focus groupes.

Par la suite, suite à la présentation des résultats, il a été demandé deux autres focus groupes pour compléter les travaux.

Ces focus groupes ont ainsi visé quatre types de population : les agents de niveau B, les agents de terrain niveau C et D, agents de niveau A6 et A5 hors encadrement et la fonction de « police de contrôle et d’inspection ». Ces groupes ont eu lieu fin décembre et début 2019.

Le prestataire a transmis le rapport relatif à ces trois focus groupes à la mi-janvier et l’administration est, pour l’heure, occupée à finaliser cette partie du rapport liée à l’enquête.

Parallèlement, l’analyse des questions ouvertes – plus de 2 500 réponses, on peut s’en réjouir – est toujours en cours vu la complexité de traiter ces données.

Le rapport global de l’analyse des résultats incluant les trois volets précités devrait être réalisé dans le courant du mois de mars 2019.

À la suite de celui-ci, un groupe de travail sera mis en place au sein de l’administration afin d’identifier des propositions d’intervention ainsi qu’un plan d’action pluriannuel. Cette étape aura lieu dans le courant du premier semestre 2019.

Réponse de la Députée VANDORPE

Merci, Madame la Ministre, pour cette explication claire et complète. Je ne manquerai pas de revenir vers vous en temps voulu quand les analyses auront été effectuées de manière plus précise.