L’approbation du premier contrat de gestion de l’AVIQ

Monsieur le Ministre,

Vous venez de signer, le 30 juin dernier, le tout premier contrat de gestion de l’Aviq, après déjà un an et demi d’existence...

En vertu de l’article 29 du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, les règles et conditions spéciales selon lesquelles l’Agence exerce les missions qui lui sont confiées par le Livre Ier sont arrêtées dans un contrat de gestion passé entre le Gouvernement wallon et le Conseil général. Les dispositions du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d’information pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution sont applicables à l’Agence.

Le contrat de gestion est un élément tout à fait fondamental, qui doit organiser le bon fonctionnement de l’Agence, et qui doit aussi venir fixer les priorités et objectifs de l’OIP pour les cinq années à venir.

Monsieur le Ministre peut-il nous en faire ici état, et en développer les axes transversaux ? Le Président du Conseil général de l’Aviq, a insisté sur « la nouvelle dynamique de fonctionnement de l’agence », tandis que l’Administratrice générale a exprimé la volonté, pour l’Aviq, de répondre aux besoins de la population, en la faisant notamment bénéficier « d’une simplification de l’approche de ces administrations ». Plus concrètement, de quoi s’agit-il ?

Comment s’est déroulée la procédure d’élaboration et de finalisation du nouveau contrat de gestion, en suite de la note d’orientation de mai 2016 ?

Dans le cadre du contrat de gestion 2017-2022, de quelle manière sera donc garantie aux bénéficiaires la continuité des services - dans des domaines qui sont très divers (santé, bien-être, accompagnement des personnes âgées, handicap, allocations familiales) - ainsi que la mise en place du transfert de compétences issu de la 6ème réforme de l’Etat ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric227.pdf