L’augmentation des recettes IPP pour l’année 2015
06 juin 2016 | Question orale de D. FOURNY au Ministre LACROIX - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Inutile de revenir sur la longue saga relative aux recettes à l’impôt des personnes physiques revenant à la Wallonie qui a animé le premier semestre de l’année 2015 et qui a abouti en juillet dernier à ce que le fédéral admette une erreur de 593 millions au profit des Régions.
A ce sujet, nous apprenions la semaine dernière – non sans un certain enthousiasme – que les estimations des recettes à l’impôt des personnes physiques effectuées par la Wallonie se révélaient aujourd’hui correctes. En effet, vous auriez reçu du SPF Finances un nouveau courrier vous apprenant que les nouvelles estimations laissaient même envisager une hausse de 60 millions d’euros.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous préciser les chiffres qui vous ont été transmis par le SPF Finances ?
Comment est expliquée cette nouvelle différence d’estimations ?
Avons-nous aujourd’hui l’assurance, notamment suite à l'accord intervenu en comité de concertation sur le projet d'arrêté royal établissant la méthodologie de répartition des recettes de l'impôt des personnes physiques, que de telles variations dans les estimations fournies seront à l’avenir fortement limitées ?
D’avance, je vous remercie.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric178.pdf
