L’avenir de l’intercommunale Hygea à Havré

Monsieur le Ministre,

Comme vous le savez, l’intercommunale de gestion environnementale Hygea gère la collecte et le traitement des déchets pour la zone Mons-Borinage-Centre.
Pour commencer, je souhaiterais rappeler la décision du conseil d’Etat d’annuler le recours contre Hygea. En septembre 2011, la réorganisation du secteur de la gestion des déchets avait mené à la création de l’intercommunale Hygea. Quévy et d’autres communes se sont alors retrouvées affiliées à l’Hygea, alors que Quevy ne le souhaitait pas. Voilà pourquoi un recours fut introduit par la commune en janvier 2012. Finalement, le recours a été rejeté par le conseil d‘Etat en date du 20 mars 2015, le conseil s’estimant non compétent pour connaître ce litige, ce genre d’affaire devant être jugée devant le tribunal du commerce.
Monsieur le Ministre, qu’en sera-t-il de la suite de ce dossier ? Qu’en est-il de la légalité de cette opération de rattachement de la commune à l’intercommunale ?

Aussi, en février 2015, d’importants travaux, pour un budget d’environ 3 millions d’euros, ont débuté sur le site d’Hygea à Havré. Il s’agit en réalité d’une mise en conformité du site. Le hall existant sera adapté pour recevoir les ordures ménagères ainsi que les encombrants provenant des parcs à conteneurs. Ces déchets transitent par Havré avant d’être envoyés pour leur traitement à Thumaide. Jusqu’à présent, à Havré, ces déchets étaient triés sur une dalle à l’extérieur, à ciel ouvert donc. Avec les travaux sur le site, ces déchets seront triés à l’avenir dans un hall fermé.

Monsieur le Ministre, d’une manière plus générale, je voudrais vous interroger sur l’avenir de cette intercommunale. On le sait, il est compliqué d’avoir une gestion des déchets compartimentée au territoire d’une seule intercommunale, vu les enjeux financiers considérables. Il est indispensable d’atteindre un équilibre entre les coûts et les objectifs poursuivis en termes d’élimination des déchets.
Pourrait-on imaginer impliquer et associer davantage les privés aux intercommunales ? Ne trouveriez-vous pas, pour des raisons économiques et écologiques, qu’il serait nécessaire de mutualiser les infrastructures ? Est-ce vraiment utile, s’ils existent déjà, de faire des outils supplémentaires dans chaque intercommunale ?
 

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, l'arrêt du Conseil d'État du 20 mars 2015 rejette le recours introduit par la Commune de Quévy au motif que le Conseil d'État est incompétent pour connaître du litige.
 

Ce genre d'affaires devrait normalement être traité devant le tribunal de commerce, mais selon les
informations reçues de l'intercommunale, le recours est maintenant prescrit. Je n'ai pas la tutelle dans ce dossier.
 

Quant à l'avenir d'Hygea, cette intercommunale a retrouvé, au 1er janvier 2015, une forme pure à la suite
du constat, par le conseil d'administration, de l'impossibilité de faire évoluer favorablement le partenariat avec Shanks.
 

La réorganisation de l'intercommunale Hygea a permis la création d'une structure unique de gestion des
déchets sur le territoire du Coeur du Hainaut. Cette structure, qui vient de désigner un nouveau directeur
général, mène actuellement une expérience pilote sur la collecte des fermentescibles.
 

Par ailleurs, Hygea recourt au service de prestataires privés pour la valorisation et le traitement d'un ensemble de déchets. C'est ainsi qu'environ 60 % des flux de déchets collectés par Hygea sont traités dans les filières privées après attribution de marchés publics.
 

En termes de mutualisation des outils de traitement, des synergies sont établies avec l'intercommunale Ipalle, notamment pour le traitement des déchets par incinération. C'est ainsi que le coût de traitement est
mutualisé entre les communes du Coeur du Hainaut, du Hainaut occidental, c'est-à-dire Ipalle, et du sud
Hainaut, c'est-à-dire ex-Intersud.
 

Dans le cadre du futur Plan wallon des déchets, je veillerai à soutenir ce genre de démarche, d'utiliser au
mieux les infrastructures existantes et de mutualiser tant que possible les outils et les coûts. Vous avez raison, la question des infrastructures et de la gestion des flux doit être pensée globalement à l'échelle du territoire wallon et non intercommunale par intercommunale.
 

Réplique de la Députée S. MOUCHERON

Je remercie M. le Ministre. Malheureusement, sur le site d'Hygea, c'est un outil qui n'atteint pas les objectifs que l'on en attendait au départ. C'est regrettable. C'était un beau projet de biométhanisation, mais pour le moment il est impossible de l'utiliser puisque, suite aux incendies et aux différents accidents qu'il y a eu sur le site, on ne traite plus les déchets sur place.
 

On en reparlera de toute façon avec le prochain code de déchets, on aura l'occasion d'en parler plus
longuement. Vous me rassurez dans l'idée de cette réflexion globale en matière de traitement des déchets.
Le fait de le faire sur un territoire d'une intercommunale n'a aucun sens si on veut être efficaces en matière
économique, mais aussi en matière environnementale.
Le débat est loin d'être clos. Peut-être aussi par rapport à d'éventuelles réorganisations sur des sites plus larges comme des provinces ou une région dans son entièreté.