L’avenir des emplois issus du programme de transition professionnelle (PTP)

Monsieur le Ministre,

Avant votre entrée en fonction, le Parlement de Wallonie avait adopté la réforme des aides à l’emploi dites « groupes-cibles ». Elle était notamment fondée sur un souci de simplification et de réduction du nombre des dispositifs existants.
C’est ainsi qu’ont été instaurées les aides « Impulsion », dont le contrat d’insertion, dit aussi « contrat jeunes ».
Par ailleurs, le projet de réforme des aides dites « APE » mis en chantier par la Ministre Tillieux, prévoyait l’instauration d’emplois « APE rotatifs ».

Ces derniers et les contrats d’insertion impliquaient la disparition programmée des emplois dits PTP (Programme de transition professionnelle).

Depuis, la donne a changé.

Vu son faible succès, vous avez entrepris d’abroger le contrat d’insertion.

Par ailleurs, la réforme des APE de Mme Tillieux a été abandonnée et vous portez un autre projet.

Enfin, au cours de nos échanges en commission, vous avez plusieurs fois fait entendre que la disparition du dispositif PTP n’était pas forcément une heureuse perspective.

Comme toujours, les tergiversations politiques génèrent des incertitudes, des inquiétudes, de l’inconfort, pour les travailleurs concernés et leurs employeurs.

- Pourriez-vous nous dire vers quoi nous allons ?
- Que prévoit-on pour les emplois « ex-PTP » ? En effet, depuis le 1er juillet 2017, plus aucune demande d’octroi ou de renouvellement n’est possible…
- Ce dispositif est-il promis à extinction ou à un nouvel avenir ?
- Combien de postes APE ont-ils été accordés en remplacement des postes PTP ?
- Des démarches d’information ont-elles été entreprises à l’égard des employeurs, associatifs ou publics, pour les aider à prendre leurs dispositions ?

Je vous remercie d’avance pour vos éléments de réponse.

Réponse du Ministre JEHOLET

Monsieur le Député, vous l'avez dit l'abrogation le premier juillet 2017 du dispositif PTP est une décision du précédent gouvernement. À l'origine transitoire, il permet au projet en cours de conserver l'usage du dispositif, et ce, jusqu'à la date d'échéance de la décision prévue par l'arrêté ministériel notifié à l'employeur. Je ne sais pas comment cela se fait, mais il y a beaucoup, beaucoup de PTP qui ont été renouvelés du 19 juin au 31 juillet. Je ne sais pas comment cela se fait, hasard du calendrier, je ne sais pas, c'était la période estivale probablement.

L'extinction complète des effets de la mesure PTP est prévue pour 2021. Les employeurs concernés ont par conséquent, un temps suffisant pour prendre leurs dispositions. L'atout majeur de ce dispositif était l'obligation de former le travailleur afin qu'il puisse à l'issue de cet emploi de transition, plus facilement, s'insérer sur le marché du travail. Après analyse, on constate que 3 mois après la fin de leur contrat PTP, seuls 37 % des personnes avaient trouvé un autre emploi. Cette situation s'expliquait notamment par le fait que quand les formations étaient réalisées, ce qui n'était pas toujours le cas, ces dernières n'étaient pas toujours en rapport avec le métier de la personne ou son projet professionnel, ni même en lien avec le marché de l'emploi.

De plus, ce dispositif était complexe et sa mise en œuvre difficile, gestion lourde et délais longs pour obtenir une décision, mais également complexité du mécanisme de financement et de formation. Soyons très clairs, que ce soit dans le secteur non marchand, les pouvoirs locaux, vous aviez parfois du mal à trouver des personnes qui répondaient au statut PTP. La réforme APE, je le rappelle, c'est justement une réponse et un financement structurel du secteur non marchand des pouvoirs locaux par rapport à des besoins, que ce soit pour des ASBL, des communes ou les CPAS.

Je reste convaincu que la formation est un levier essentiel pour l'insertion des publics peu qualifiés, c'est vrai que parfois j’ai cité l'aspect positif du PTP, j'ai donc réfléchi à une mesure alternative qui rencontrerait tous les aspects positifs du PTP tout en corrigeant les points faibles avant de réinventer une nouvelle mesure. J'ai procédé à une analyse des mesures existantes et il s'est avéré que le PFI répondait à l'objectif recherché avec en plus, d'excellents taux d'insertion. On est à 98 % à 18 mois de taux d'insertion concernant le dispositif du PFI. Il était, je l'ai dit, sous-utilisé, en forte diminution, près de 50 % en 10 ans. Et c'est la raison pour laquelle j'ai décidé de le réformer afin que son potentiel soit pleinement exploité. Vous savez que le texte est passé en première lecture et viendra, le plus rapidement possible, au Parlement pour une application, une mise en œuvre, je l'espère au premier janvier 2019.

Réplique du Député B. DREZE

Je crois que la réponse du ministre est extrêmement claire sur la perspective qu'il a choisi à travers le contrat PFI et sa réforme, avec une échéance du premier janvier 2019. Donc, on verra à ce moment-là et notamment, si cela rencontre toutes les situations qui étaient présentes avec les dispositifs antérieurs. Cela me paraît difficile de rencontrer toutes ces situations, mais enfin, on verra si le PFI, dans sa version étendue, rencontre les objectifs souhaités.