L’avenir des emplois soutenus par la Wallonie dans le cadre du plan Cigogne III

Madame la Ministre,

Après deux projets de réforme inaboutis, et dans la perspective d’une nouvelle réforme annoncée, les travailleurs APE, leurs employeurs et les structures qui les occupent, sont plus que jamais dans l’expectative. L’accueil de la petite enfance n’est pas le moins exposé à cette incertitude des lendemains.

La déclaration de politique régionale étant muette, j’espère obtenir de vous des informations rassurantes quant à la bonne suite du plan Cigogne III sous la nouvelle majorité aux affaires en Wallonie et à la Fédération.

Adopté en 2013, ce plan pluriannuel visait à créer 15.000 nouvelles places en 9 ans, dans les milieux d’accueil collectifs et de type familial, subventionnés ou non par l’ONE. Il doit permettre d’atteindre, en 2022, des taux de couverture équilibrés entre les différentes subrégions. Cet objectif est repris dans la DPC sans autre détail ni sur les moyens, ni sur la méthode…

J’aime à penser que cet objectif initial reste une priorité.

La contribution des Régions est indispensable, notamment au travers des politiques de l’emploi dont vous exercez désormais la responsabilité, Madame la Ministre, pour ce qui concerne la Région wallonne

Je ne vais pas, une fois encore, déplorer l’absence de toute indication à caractère budgétaire dans votre DPR. Nous supposons néanmoins que vous avez fait vos calculs et procédé à des simulations chiffrées et sérieuse.

Dès lors :

- Quels moyens réservez-vous, dans votre trajectoire budgétaire, à la poursuite de ce plan Plan Cigogne III ? Dans le cadre de cette commission, je cible évidemment les aides de soutien à l’emploi… Quelle évolution ou amplification prévoyez-vous en regard de la trajectoire initialement prévue ?
- Quel accueil sera réservé aux demandes liées à de nouveaux projets ?

Je vous remercie d’avance.

Réponse de la Ministre MORREALE

Madame la Députée, le développement de l’accueil des 0-3 ans rencontre effectivement, à mes yeux, une double priorité :

- tout d’abord, l’ouverture d’un nombre suffisant de places d’accueil de qualité pour les 0-3 ans est nécessaire pour permettre aux parents de concilier vie professionnelle et vie privée ;

- et aux chercheurs d’emploi de s’impliquer dans la construction de leur projet professionnel ou de suivre une formation professionnelle.

En tant que ministre de l’Emploi et de la Formation, mais également des Droits des femmes, je suis particulièrement sensible à ce dossier.

Ensuite, le dossier de l’accueil des enfants est un secteur pourvoyeur d’emplois pour nos chercheurs d’emploi. D’ores et déjà, j’ai sollicité le FOREm, ses services aux entreprises et les instances bassin EmploiFormation-Enseignement, que l’on appelle IBEFE, pour qu’ils optimisent leurs collaborations avec l’ONE afin que les postes ouverts dans les milieux collectifs d’accueil des 0-3 ans – les crèches, les maisons communales d’accueil des enfants, les maisons d’enfants, qui sont désormais groupées sous l’appellation crèche au sens large, comme au niveau des services d’accueillantes d’enfants – soient pourvus dans les meilleurs délais.

La Wallonie a, depuis la mise en place du Plan Marshall, intensifié son soutien aux politiques d’accueil des enfants. Fin 2018, le budget APE dédicacé à la convention-cadre plan Cigogne avec l’ONE s'élevait à près de 10,8 millions d’euros, hors réduction cotisations ONSS, dont 5 330 278 euros au bénéfice des milieux d’accueil en ASBL et 5 451 616 au bénéfice des milieux d’accueil organisés par les pouvoirs locaux. En 2019, le nombre de points octroyés dans le cadre du plan Cigogne a encore augmenté, puisqu’il est passé de 4 036 points à 4 537 points APE, soit plus de 750 emplois subventionnés par la Wallonie dans le cadre du plan Cigogne pour l’ouverture de près de 5 250 places d’accueil, si l'on considère qu’un puériculteur ou qu’une puéricultrice en milieu d’accueil est susceptible de s’occuper de sept enfants.

Il faut préserver les emplois subventionnés via les dispositifs APE. Cette réforme, vous l’avez souligné, à juste titre, doit impérativement aboutir. Les réactions qu’elle a suscitées durant la législature passée en témoignent, elle doit être menée en concertation – petites parenthèses et petit sourire par rapport à la dernière réunion à laquelle nous avons participé ensemble pour l’anniversaire du CESOC – avec les partenaires sociaux interprofessionnels et sectoriels, et en bonne intelligence avec les ministres fonctionnels.

C’est un des premiers dossiers sur lesquels je plancherai.

En attendant que cette réforme aboutisse et dans le respect des engagements de la Déclaration de politique régionale, à savoir en garantissant le maintien de l’emploi et le volume des financements qui y sont associés, j’assurerai la reconduction des décisions APE liées au plan Cigogne, selon les modalités en vigueur.

Les employeurs concernés, leurs collaborateurs subventionnés via l’APE et les adultes qui confient leurs enfants ne peuvent pas être pénalisés par l’atermoiement de cette réforme, essentielle pour l’emploi, mais aussi pour les réponses apportées à des besoins sociaux et sociétaux insuffisamment rencontrés.

Quant à la hauteur de l’aide que la Wallonie continuera à apporter à la Fédération Wallonie-Bruxelles et à l’ONE pour soutenir l’accueil des 0-3 ans, c’est primordial, j’aurai l’occasion de revenir vers vous afin de vous préciser les budgets dédiés pour 2020 à ces secteurs essentiels. Vous n’êtes pas sans savoir que la confection du budget se déroulera dans les prochaines semaines.

Réplique de la Députée GREOLI 

Je remercie Mme la Ministre pour ses réponses.

J’en retiens deux éléments importants.

Le premier est que la volonté est bien là, même si la DPR dit à budget constant, c’est à budget constant augmenté des lignes nécessaires à l’application du plan Cigogne III. Ce n’est plus à budget constant. C’est une bonne nouvelle, c’est une excellente nouvelle.

Mme la Ministre peut compter sur moi pour appuyer, depuis les bancs de l’opposition, toute demande budgétaire qu’elle ferait à la majorité pour pouvoir soutenir et développer encore l’accueil de la petite enfance, au travers entre autres du subventionnement des emplois.