L’avis du CESW sur le projet d’assurance autonomie
26 janvier 2016 | Question orale de V. SALVI au Ministre PREVOT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
En juillet 2015, le Gouvernement avait acté le principe d'une assurance autonomie obligatoire à instaurer pour le 1er janvier 2017.
Dans un avis d’initiative, le CESW s’est interrogé sur cet accès limité aux seuls résidents à domicile, et non à ceux accueillis en établissements. A ce sujet, il constate qu’il serait contre-productif de construire un tel dispositif en opposant entre eux des secteurs (résidentiel/domicile) ou des bénéficiaires au profil et aux besoins similaires. Et d’estimer que cela risquerait de créer « une distorsion ou des injustices entre les citoyens ».
Le CESW plaide pour que les conditions d’attribution de l’aide soient liées à l’utilisation de services et respectent la liberté de choix des usagers. Il demande d’éviter que certains bénéficiaires ne fassent le choix du maintien à domicile compte tenu de l'aide accordée par l'assurance autonomie, alors qu'un accueil en institution aurait été plus opportun au vu de leurs besoins. Il propose ainsi d’élargir la question en envisageant des dispositions renforçant les modes de gestion et/ou de subventionnement des établissements pour personnes âgées, les SAFA, les services destinés aux personnes handicapées, etc.
Il recommande un financement transparent et prévisionnel, une répartition équilibrée des responsabilités dans la gestion du dispositif et l’adoption d’un instrument de mesure de la dépendance adapté à l’objectif visé.
Il constate aussi une carence dans les dispositifs actuels permettant d’évaluer les besoins par rapport à l’offre existante de services. De nombreuses modalités devront en outre selon lui être précisées pour garantir un système simple et efficace.
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de l’ensemble de l’avis du CESW ? Quels enseignements tire-t-il de celui-ci ? Peut-il d’ores et déjà réagir par rapport à celui-ci, et nous dire de quelle manière il compte répondre aux remarques, « messages-clés », et autres recommandations formulés par les interlocuteurs sociaux ?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric89.pdf
