L’échange des données entre le Réseau santé Wallon et le Réseau santé bruxellois

Monsieur le Ministre,

La Cocom organise à Bruxelles une « semaine de l’e-Santé », en vue, notamment, de sensibiliser au partage électronique de données médicales.

Patients et médecins sont ainsi invités par les autorités publiques à s’inscrire au Réseau Santé bruxellois (RSB).

Le réseau santé permet en effet aux données médicales d’un patient, qui a bien entendu donné son accord, d’être disponibles aux prestataires de soins inscrits dans le réseau.

Dans ce contexte, j’aurais souhaité savoir, Monsieur le Ministre, comment se passait en pratique l’échange de données entre le Réseau Santé Bruxelles et notre Réseau Santé Wallon

Quelles sont, de manière générale, les collaborations entre ces deux réseaux ?

Par ailleurs, concernant plus particulièrement le Réseau santé wallon, que la Wallonie soutient depuis déjà 4 ans, pouvez-vous faire le point avec nous sur son fonctionnement et les évolutions engrangées depuis lors en ce domaine (évolution du nombre de patients et professionnels de la santé inscrits, avantages et inconvénients constatés du dispositif actuel, nouveaux objectifs à atteindre dans ce cadre, etc.) ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

Réponse du Ministre M. PREVOT 

Je vous remercie, pour ma part, Madame la Députée, pour l'ensemble de vos questions auxquelles je vais,
désormais, répondre.

Le système belge d'échange de données a été conçu pour que les hubs existant dans les trois Régions soient
interconnectés, sans centralisation systématique des données, et ce, via la plateforme e-Health.

Tout médecin inscrit au réseau Santé wallon peut donc accéder, via le dossier médical informatisé, aux documents publiés par les hopitaux et autres prestataires de soins de toute la Belgique, et donc, bien entendu, de Bruxelles. C’est important pour les nombreux Wallons qui vont se faire soigner dans les hopitaux, notamment universitaires, situés en Région bruxelloise.

Les collaborations entre les deux réseaux existent. Le réseau bruxellois fonctionne d'une manière identique au réseau wallon et partage la même infrastructure technique.

En outre, le réseau Santé wallon développe pour le compte du réseau Santé bruxellois, la fonction de hub et de coffre-fort pour l'hébergement des résumés des dossiers médicaux, ce que l'on appelle les Summarized Electronic Health Records.

Vous me demandez également de faire le point sur le fonctionnement du réseau de Santé wallon et les évolutions engrangées depuis lors en ce domaine.

Outre ses fonctions de hub et de coffre-fort, appelées InterMed, le réseau Santé wallon dispose d'un portail sécurisé tant pour les professionnels que pour les patients. Pour ces derniers, il leur permet d'être des patients acteurs de leur santé, avec les fonctions suivantes : le patient peut, via son espace privé déclarer ou couper un lien thérapeutique avec un prestataire ; interdire l'accès à son dossier médical pour un ou plusieurs prestataires ; consulter la liste des documents de santé qui y sont référencés ; moduler les droits d'accès aux documents ; voir l'historique des accès à un dossier ou à un document ; y rédiger des notes personnelles ; télécharger des documents.

Les utilisateurs du réseau Santé wallon sont nombreux : le patient ; le professionnel de la santé, qui ont accès aux documents médicaux ; le gestionnaire administratif ; le gestionnaire informatique, dont l'accès est limité aux documents administratifs non médicaux ; l'agent d'une mutualité reconnue, pour les données administratives.

Quant au nombre d'inscrits, le bilan est assez positif.

En mars dernier, il s'établissait comme suit : 1 077 632 patients, 10 209 médecins, contre 8 734 en 2015, 330 pharmaciens hospitaliers, 81 infirmières, 74 accoucheuses, 55 dentistes, 11 kinésithérapeutes, 10 diététiciens, six podologues, cinq administratifs, un logopède et un ergothérapeute.

Les autres actions et objectifs sur le réseau Santé wallon sont les suivants :
– extension vers les autres institutions et services, comme les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, les laboratoires privés, les institutions et services de santé mentale ;
– intégration la plus efficiente possible au sein de l'architecture e-santé fédérale ;
– ouverture plus vaste du réseau Santé wallon à la multidisciplinarité et aux autres catégories de prestataires ;
– et enfin, poursuite des efforts au niveau du « renforcement de la sécurité » des données.

C'est avec fierté que le réseau Santé wallon annonce que, depuis ce 26 avril, il est disponible en accès sur tablettes, smartphones, PC, donc en version mobile, et ce, tant pour les patients que pour les professionnels. La
sécurité de cet usage mobile est assurée par le système CSAM, qui est le système de sécurité le plus fiable
proposé par l'État belge, qui l'utilise d'ailleurs pour sécuriser Tax-on-web et mypension.be, notamment. En pratique, il suffit d'activer une option sur le portail réseau Santé wallon pour rejoindre le groupe d'utilisateurs.

À ce jour, les SUMEHR, les Summarized Electronic Health Records, produits par 132 généralistes sont déjà
accessibles par les patients depuis leur smartphone. De leur coté, les patients peuvent également rédiger des notes ou compléter un dossier résumé en ligne via leur smartphone. Ces données seront instantanément
accessibles par tous les professionnels connectés au réseau Santé wallon, au réseau Santé bruxellois et au
système flamand équivalent.

À coté des quelques offres existant déjà, mais qui sont proposées à l'échelle d'un hopital, la Wallonie est donc pionnière, puisqu'elle est la première à offrir un tel service, sécurisé, d'une façon systématisée à l'échelle de sa Région tout entière.

Par ailleurs, pour votre parfaite information, dans ma réponse du 30 mars dernier à la question écrite n° 674, je signalais que les concertations entre le réseau Santé wallon, l'Agence du numérique et mon cabinet avaient franchi une étape décisive pour l'installation de la plateforme prévue par le volet « e-Santé » du Plan numérique wallon ainsi que de son comité d'avis et de pilotage, qui regroupera des experts du monde de la santé, d'une part, et du monde économique et industriel, d’autre part.

Comme vous le savez, ce comité d'avis va permettre la rencontre entre le monde économique et industriel, qui a des idées et des moyens, et le monde de la santé et de l'aide aux personnes, qui a une connaissance réelle des besoins de la population. Cela permettra d'ajuster au mieux l'offre à la demande, issue des besoins réels et concrets des patients et des bénéficiaires d'aide.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je remercie M. le Ministre pour cette réponse extrêmement complète, pour cet ensemble de statistiques.

En effet, on voit que, en quatre ans, les choses évoluent plutot favorablement. Au niveau des chiffres, je n'ai pas pu prendre note de tout. De façon globale, on voit qu'au niveau des patients, il y a une belle adhésion.
C'est plus d'un million de personnes qui, aujourd'hui, l'utilisent ou sont inscrites. Je trouve que c'est vraiment un chiffre intéressant, d'autant plus qu'en mettant en perspective le début de l'opération, il y avait énormément de questionnement sur la sécurité des données et l'utilisation de celles-ci. On voit qu'il y a une belle évolution du dossier.

Au niveau des chiffres, j'ai quand même un peu l'impression que pour tout ce qui a trait aux logopèdes, podologues, et cetera, cela reste quand même un peu faible. Il y aurait, sans doute, à cet égard, un travail à effectuer au niveau des professionnels pour valoriser le réseau Santé et tout l'intérêt de celui-ci, d'autant plus que vous venez également de nous informer sur le développement numérique de celui-ci et donc une utilisation encore un peu plus facile.

S'il y avait une remarque à formuler, au niveau de la réponse complète que vous venez de nous livrer, c'est sans doute axer encore un peu plus sur l'information à l'utilisation de celui-ci par des professionnels de la santé ; non pas les médecins généralistes mais sans doute d'autres types de professions médicales et paramédicales qui pourraient aussi demain être encore un peu plus performantes avec l'utilisation de ce réseau.

Je note évidemment avec beaucoup de satisfaction aussi la collaboration – vous avez tout à fait raison – entre le monde industriel et économique et le monde de la santé. Ce sont des mondes qui doivent encore un peu plus se parler pour répondre aux besoins de notre société.