L’entrée en vigueur du CoDT

 Monsieur le Ministre,

Le mois de septembre est l’occasion de faire le point sur l’entrée en vigueur du CoDT depuis le 1er juin dernier.

D’après les informations dont je dispose, l’entrée en vigueur du texte n’a pas donné lieu à des dysfonctionnements majeurs. Aucun blocage ne semble être apparu. D’ailleurs, des demandes de permis ont été introduites.

Monsieur le Ministre, pouvez-vous me confirmer ces informations ? Disposez-vous d’une estimation du nombre de permis introduit depuis l’entrée en vigueur du CoDT ?

L’instauration des délais de rigueur est certainement l’un des changements le plus marquant pour les communes. A ce sujet, des difficultés apparaissent-elles quant au respect de ces nouveaux délais ? Savez-vous si l’instruction des demandes de permis introduites depuis le 1er juin a eu lieu dans le respect de ces délais?

Une autre modification impactant le travail des communes est la généralisation des documents à valeur indicative et l’encadrement légal pour délivrer un permis en s’écartant ou en dérogeant selon la valeur du document dont il est question.
Avez-vous des retours sur la manière dont les communes ont intégré ces nouveautés ? Rencontrent-elles des difficultés pour motiver un écart ou une dérogation en conformité aux nouvelles dispositions ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour les réponses que vous voudriez bien m’apporter.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRAC/crac1.pdf