L’étude relative à la cartographie du bruit

Monsieur le Ministre,

Lors de la dernière séance de commission, j’interrogeai votre collègue en charge des Travaux publics sur l’absence d’aménagement en vue de réduire l’impact sonore du R9, voirie située en plein centre-ville de Charleroi. Dans sa réponse, le Ministre m’indiquait que ces aménagements ne pourraient avoir lieu qu’après la conclusion de deux cartographies de bruit imposées par la législation européenne : l’une sur les voiries empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an et l’autre concernant les voiries empruntées par 3 à 6 millions de véhicules par an. Si la première est réalisée, la seconde est en cours de validation.

Monsieur le Ministre :

- Quand disposerez-vous de l’ensemble des données ?
- Pouvez-vous nous indiquer les étapes suivantes ? Selon quelle grille les chantiers seront-ils classés en ordre de priorité ? Enfin, quand concrètement les premiers travaux pourront être entamés ? Pour mémoire, une enveloppe de 10 millions est disponible pour le renouvellement ou la pose de panneaux antibruit dans le plan Infrastructures 2016-2019.
- Pouvez-vous m’indiquer si le R9 de Charleroi a été intégré dans ces études ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, la directive européenne 2002/49/CE a été traduite en droit wallon par l'arrêté du Gouvernement du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.

Ce dernier précise entre autres en son article 5 que les cartes de bruit et les plans d'action des grands axes routiers sont établis par le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions. J'avais l'habitude de répondre à ce genre de questions à la fin de la mandature précédente.

Le R9 de Charleroi faisant partie de ces grands axes routiers, la cartographie et les actions relatives à la gestion du bruit sur cet axe relèvent des compétences de mon collègue, M. Prévot. En ce qui me concerne, je suis en charge de la partie « grande agglomération », avec des améliorations j'espère, donc Liège et Charleroi et le plan d'action de Charleroi traitent essentiellement de l'intraring, tout ce qui est à l'intérieur du R9.

Réplique de la Députée V. SALVI

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, et je ne manquerai pas de trouver la voie médiane afin d'avoir une réponse satisfaisante. Là où l'on pourrait trouver la solution, c'est dans la dernière réponse que vous venez de me donner, le fait qu'il y a aussi dans vos compétences toute la question des grandes améliorations en agglomération. La question de l'intraring aujourd'hui pourrait poser question puisque intraring veut dire tout ce qui se trouve à l'intérieur du petit ring, mais que le petit ring lui-même a été réalisé dans la ville. Je me demande s'il ne faudra pas essayer de réfléchir à cette question par ce biais de la réflexion et de l'observation. Je ne manquerai pas de revenir avec vous sur ce sujet.