L’évaluation des missions de l’AEI

Monsieur le Ministre,

Lorsque je vous questionnais lors de notre précédente séance de commission, vous mentionniez à juste titre qu’un guichet unique pour les PME dans le cadre de l’économie circulaire avait tout son sens. Nous étions tous les deux d’accord, je pense, pour évoquer le fait que la transversalité d’un tel guichet était essentielle, afin de pouvoirs répondre à l’ensemble des besoins des TPE et PME et mettre efficacement l’administration à leur service.

Vous avez cependant évoqué que vous n’étiez « pas complètement satisfait aujourd’hui du travail de l’AEI », et que meniez actuellement une réflexion avec votre cabinet parce que « l’AEI ne remplit pas l’objectif qui lui était confié ».

Pourriez-vous rappeler quels sont les objectifs précis de l’AEI, et particulièrement ceux pour lesquels vous n’êtes pas satisfaits ? Quels seraient à cet égard les mesures que vous souhaiteriez mettre en place afin de rapprocher le travail et de l’AEI de ses objectifs ?

De façon plus générale, quels sont les outils d’évaluation à disposition du Gouvernement pour évaluer l’AEI ? Quels sont les indicateurs de performance utilisés afin d’évaluer la conformité de son travail par rapport à ses objectifs ?

La Région wallonne dispose d’un vaste réseau d’administrations et d’unités d’administrations publiques (UAP) nécessaires à la mise en place de sa politique économique régionale. La Cour des comptes évalue leur conformité budgétaire. C’est évidemment indispensable en termes de bonne gouvernance, mais pas suffisant au regard de leurs finalités propres. Il importe que ces outils puissent être évalués par rapports à leurs objectifs respectifs. Des outils d’évaluation et des indicateurs objectifs doivent être mis à disposition du Gouvernement et du Parlement afin de pouvoir optimaliser l’action publique.
Il s’agit également de pouvoir se réjouir lorsque les objectifs sont remplis.
Quels sont dès lors les outils et indicateurs disponibles pour évaluer l’action des outils économiques wallons ?

Réponse du Ministre JEHOLET

Madame la Députée, en ce qui concerne mon intervention lors de notre précédente séance, les défis en matière d'économie circulaire sont énormes et les opportunités pour les entreprises qui y sont liées sont de même hauteur.

Force est de constater qu'en la matière, le précédent Gouvernement a retardé le lancement d'une concrétisation de la politique sur le terrain. Le plan stratégique Next est quasiment resté à l'état de déclaration d'intention sans vraiment donner d'impulsions fortes et concrètes dans des actions.

L'AEI a tenté, de manière subsidiaire, de mettre en place certaines initiatives. Elles n'ont cependant pas été
orientées de manière à permettre des résultats tangibles auprès des entrepreneurs puisqu'elles ont essentiellement porté sur de la sensibilisation dans le milieu scolaire et sur la formation des opérateurs de son
réseau à cette thématique. C'est donc le manque de concrétisation des actions auprès des entreprises qui est à l'étude actuellement.

Pour ce qui est de votre question plus globale sur l'évaluation des unités d'administrations publiques, et en
particulier l'AEI, elles disposent de contrats de gestion permettant au Gouvernement d'évaluer leurs actions. Si je regarde le FOREm, dans le contrat de gestion, on essaie de mettre en place de véritables indicateurs de
résultats et de progrès par rapport à toute une série de mesures et d'objectifs se trouvant dans celui-ci. C'est
bien d'avoir toute une série d'objectifs, mais il est important aussi d'avoir des indicateurs surtout pour des structures comme celle-là.

S'agissant de l'AEI, son contrat de gestion a été conclu le 14 février 2017. Ce contrat de gestion doit traduire les missions de l'AEI en objectifs. Elle a notamment pour mission l'organisation de l'animation économique qui a été créée pour être un outil structurant en matière d'accompagnement des entrepreneurs et de stimulation de l'entrepreneuriat en Wallonie. En clair, notre objectif est d'avoir beaucoup plus de cohérence et de lisibilité par rapport à tous les besoins de nos entreprises.

Les indicateurs de performance du contrat de gestion signé par mon prédécesseur portent sur l'efficience de
collaborations, sur la mise en place de filières de services, le développement de projets à fort potentiel accélérés, notamment.

Des plans d'action annuels sont établis et font l'objet d'un rapport d'activités annuel transmis au Gouvernement wallon au plus tard le 30 juin de l'année suivante. Le rapport annuel 2017 sera communiqué au Gouvernement en juin prochain.

D'ici là, je vous confirme que mon cabinet, avec l'administration d'ailleurs, analyse actuellement la réalisation des objectifs assignés à l'AEI, afin d'évaluer dans quelles mesures ces importantes missions sont effectivement exécutées.

Je pense qu’il est important d'avoir un monitoring des différentes missions et des différents objectifs.

Sur ce dossier, il m'importe de raisonner plus en termes de missions qu'en termes de structure et d'opérateur. Je pense que ce que recherchent les entreprises, c'est évidemment l'efficience, la cohérence et la lisibilité.

Forcément, j'ai vu beaucoup d'opérateurs, beaucoup d'acteurs, beaucoup d'entreprises ces deux derniers mois. C’est vrai qu'il y avait presque un problème d'identification de ce qu'est l'AEI, de ce que fait l'AEI.
C'est vrai que les retours par rapport au travail, à la reconnaissance des missions et du travail de l'AEI étaient assez compliqués pour beaucoup d'acteurs économiques. C'est dans ce sens-là aussi que je m'étais exprimé, il y a 15 jours.

Réponse de la Députée SIMONET

Je remercie M. le Ministre pour ces précisions et ces clarifications.

J'ai pris note que vous avez entamé, avec votre cabinet, un travail de monitoring. S'il y a un rapport qui doit être remis le 30 juin, le temps passe vite, autant déjà ne pas attendre le rapport et aller voir tout ce qui va bien.

J'ai le sentiment que le rôle de l'AEI est certainement essentiel, mais on a parfois chargé la barque, en ce sens
que, quand il y avait quelque chose à faire, on l'a mis à l'AEI. Je ne sais pas dans quelle mesure l'AEI a pu avoir
tous les outils, tous les moyens pour prendre à bras-lecorps des tas de missions, qui sont essentielles, qui sont
passionnantes et qui sont évidemment importantes pour nos entreprises. C'est un angle à décharge, d'ailleurs. Si l’on charge la barque, à un moment donné, il faut aussi pouvoir réorienter ces objectifs et ces missions. Je pense que cela vaudrait aussi la peine de voir dans ce sens.