L’évaluation des programmes de recherche et le lancement des appels à projets
13 novembre 2014 | Question orale de M-M SCHYNS au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
La Déclaration de Politique Régionale (DPR) prévoit les dispositions suivantes :
« Le Gouvernement procédera à une évaluation des programmes de recherche, développement et innovation, notamment dans les pôles et dans les nouvelles technologies avec pour objectifs de :
• tenir compte de l’impact réel de l’ensemble des dispositifs et incitants et identifier les dispositifs les plus porteurs compte tenu de l’évolution des budgets et des besoins réels des entreprises ;
• évaluer les impacts des projets de recherche financés en termes économiques, de consolidation et de création d’emplois, de dépôts de brevets et publications, de transfert de connaissance et de valorisation économique et commerciale. »
Il me revient que les appels à projets de recherche tels que « PPP », « Cwality », « First Hautes écoles », « guidance technologique », « recherche collective », « programmes mobilisateurs » sont habituellement lancés en septembre - octobre de chaque année.
Ces appels à projets concernent des acteurs de recherche tels que des PME principalement à travers l’appel CWALity, les Centres de recherche agréés (CRA) par l’appel à projet « recherche collective » et les universités et hautes écoles concernées par les appels FIRST, PPP et programmes mobilisateurs. Or, ces bénéficiaires s’inquiètent qu’à ce jour, aucun nouvel appel n’ait été lancé.
Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
- L’évaluation des programmes telle que prévue dans la DPR est-elle en cours ? Si oui, les bénéficiaires sont-ils impliqués dans cette évaluation?
- Le lancement des appels à projets dépend-t-il de cette évaluation des programmes ?
- Les appels précités vont-ils être lancés rapidement tels quels ou vont-ils être modifiés ? Quel est le timing ?
- Certains appels sont-ils menacés ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRAC/crac33.pdf
