L’extension de la redevance TV aux box de connexion à Internet

Monsieur le Ministre,

Au début du mois de septembre, la France – qui a entamé une réflexion sur la réforme de la redevance audiovisuelle – a avancé l’idée d’une extension de la redevance de l’audiovisuel aux box de connexion à Internet. Selon la Ministre de la Culture, cela permettrait d’adapter la taxation aux nouveaux modes de consommation de la télévision.

A l’heure d’écrire ces lignes, cette extension aux box de connexion à Internet n’est toujours qu’une piste de réflexion envisagée. Toutefois, nous savons que la question de la redevance TV en Région wallonne a été plusieurs fois évoquée dans cette commission. Nous connaissons également les discussions qui ont émané autour de la question du paiement d’une redevance pour les ordinateurs au titre que ceux-ci permettent de capter une émission de TV.

Cela m’amène à la question suivante : quelle est votre position sur la piste évoquée par nos voisins français ? Une telle extension a-t-elle – ou du moins, pourrait-elle – être envisagée chez nous ? Plus globalement, pouvez-vous faire le point sur vos ambitions en la matière ? Je fais notamment écho aux récentes recommandations du Médiateur wallon en la matière, selon lequel il serait judicieux de remplacer cette redevance par une autre taxe dont l’établissement, la gestion, la perception et le recensement seraient simplifiés. Quelles suites comptez-vous apporter à ceci ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse du Ministre LACROIX 

Monsieur le Député, le questionnement actuellement en cours au sein du Gouvernement francais ne m'a pas échappé. Il démontre que le concept d'une redevance audiovisuelle peut toujours être d'actualité.

Toutefois, en Région wallonne, il s'agit d'une taxe clairement détachée de ce concept, puisqu'elle intervient sur la base d'une simple détention.

Par rapport a la portée de notre taxe, il convient de souligner que la législation est libellée de manière telle que des appareils du type PC, tablettes et smartphones tombent sous le champ d'application de la taxe dès lors que ces appareils sont concus de manière telle qu'ils permettent, seuls ou couplés avec un autre dispositif adéquat, de capter et de reproduire des émissions de télévision. En l'occurrence, c'est la capacité a capter et reproduire les émissions de télévision qui constitue le fondement de la taxation.

Dans la pratique, la position adoptée jusqu'a ce jour en la matière consistait a considérer que, vu qu'environ 97 % de la population belge dispose d'un téléviseur, la plupart des personnes possédant un PC, une tablette ou un smartphone possèdent également un appareil de télévision, une seule redevance couvrant l'ensemble des appareils cités. Je ne pense pas que cette position soit dépassée.

Nonobstant mes intentions avouées sur la suppression de la redevance radio-télévision, mais tenant compte du contexte budgétaire et la portée de la législation ci-dessus, si des améliorations peuvent être apportées, je ferai en sorte qu'elles le soient.

Réplique du Député D. FOURNY

Je remercie M. le Ministre pour la réponse apportée.