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Vous êtes ici : Accueil Notre action au PW Questions orales L’harmonisation des informations en zones transfrontalières en cas de dépassement des seuils de particules fines

L’harmonisation des informations en zones transfrontalières en cas de dépassement des seuils de particules fines

13 février 2017 │ Question orale de P. BAURAIN au Ministre DI ANTONIO - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Les messages « Pic de pollution, ralentissez » fleurissent sur les panneaux des autoroutes françaises en cas de dépassement des seuils de particules fines. Il y a quelques mois encore, une vague importante de pollution aux particules fines allait toucher les départements situés au Nord de notre pays voisin, ainsi qu’une bonne partie de la Belgique. Cette mise en garde venait alors de l’association Atmo France, agréée par le Ministère en charge de l’Ecologie et du Développement Durable et chargée de surveiller la qualité de l’air.


Malgré cela, la Cellule Interrégionale de l’Environnement (Celine) a, à l’époque, démenti les informations d’Atmo France. Cela peut mener à des situations paradoxales dans les régions frontalières en termes d’informations aux automobilistes ! Les particules fines se propagent pourtant à travers les frontières !


Monsieur le Ministre, comment une telle situation est-elle possible ? Que ce soit sur le plan de la mobilité, ou de l’impact sur la santé ou sur l’environnement, de cette pollution aux particules, n’y aurait-il pas lieu d’harmoniser la sensibilisation à donner aux citoyens situés en zone transfrontalière ? Existe-t-il des collaborations entre la Wallonie et les autres régions frontalières en ce sens ? Quelles sont les perspectives à ce sujet ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre

 

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

 

Monsieur le Député, je souhaiterais tout d'abord éclaircir l'apparente situation contradictoire que vous mentionnez.

Le 14 novembre 2016, Atmo Nord-Pas-de-Calais annonçait un pic de pollution pour le nord de la France.
Les prévisions publiées par Atmo montraient que l'épisode touchait également une grande partie de la Belgique, information qui a alors été relayée, voire amplifiée, dans la presse belge.

D'une part, cette alerte n'était confirmée ni par les prévisions utilisées au niveau national en France, ni par les prévisions de la Cellule interrégionale de l'environnement qui n'avait diffusé aucun avis. La cellule CELINE a fort logiquement démenti les informations publiées dans la presse.

D'autre part, Atmo Nord-Pas-de-Calais a annulé son alerte en milieu de journée. A posteriori, les concentrations mesurées cette journée, de l'ordre de 30 microgrammes par mètre cube en moyenne en Belgique, confirme le non-dépassement du seuil d'alerte de 70 microgrammes par mètre cube et par conséquent du seuil d'information de 50 microgrammes par mètre cube.

En ce qui concerne l'harmonisation des normes et de la sensibilisation au niveau des pays européens, elle fait
défaut.

Ainsi, l'Allemagne ne prévoit aucun seuil à partir duquel la population doit être informée, ni d'actions en cas de pics. Les Pays-Bas, quant à eux, prévoient uniquement un seuil d'alerte à 70 microgrammes par mètre cube. La France est le seul pays limitrophe à avoir mis en place des seuils similaires à ceux de la Belgique : seuil d'information à 50 microgrammes par mètre cube, seuil d'alerte à 70 microgrammes par mètre cube.

Contrairement à ce qui existe pour d'autres polluants tels que pour l'ozone ou le dioxyde d'azote, il n'existe pas de seuil d'information ou d'alerte imposé pour les particules fines au niveau européen. La directive de 2008 concernant la qualité de l'air n'oblige pas non plus les États membres à s'informer mutuellement des dépassements des normes européennes pour les PM10 et les PM2,5.

Ce réel manquement d'uniformisation ne peut se régler qu'à l'échelle européenne. À plusieurs reprises, via les comités techniques européens de suivi de l'application de la directive, la Wallonie a fait part des nécessités de dispositions communes en cas de pics de pollution et de modalités uniformes relatives à la restriction de la circulation.


Réplique du Député P. BAURAIN

 

Ce manque d'uniformisation est criant, puisque pas plus tard que ce week-end l'on avait encore, au niveau du nord de la France, des restrictions en termes de circulation routière, sans que cela n'ait aucun impact chez nous.
 

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