L’impact de l’accord du Gouvernement Flamand sur les efforts climatiques en Belgique

 
Monsieur le Ministre,

Nous avons pu prendre connaissance des objectifs en matière de climat prévus par le Gouvernement Flamand dans son accord. Ces objectifs visent une diminution de 80% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Pour ce faire, le Gouvernement Flamand souhaiterait notamment doubler la production d’énergie solaire et éolienne d’ici 2030.
Il s’agit d’un objectif bien moins ambitieux que celui du Gouvernement Wallon, qui vise lui 95% de réduction des gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990.
Nous pouvons regretter cet objectif flamand, à l’heure où toutes les entités doivent urgemment se mettre autour de la table en vue de la révision à la hausse des objectifs du Plan National Air Climat Energie et de leurs plans régionaux respectifs. La Commission européenne nous a déjà épinglé négativement sur le sujet, nous n’avons d’autres choix que d’afficher et de mettre en œuvre des mesures efficaces et ambitieuses en termes de lutte contre le dérèglement climatique !

Monsieur le Ministre, avez-vous pris connaissance des objectifs affichés du Gouvernement Flamand en termes climatiques et quelle en est votre analyse ? Quel impact cet objectif pourra-t-il avoir sur nos obligations à respecter sur la scène européenne et internationale dans le cadre notamment des Accords de Paris ? Avez-vous pris contact avec les autres entités afin de trouver une réponse équilibrée aux objectifs à présenter dans le futur PNEC ? De quelle manière travaillez-vous avec les autres Régions et le Fédéral sur ce sujet ?

Réponse du Ministre HENRY

Monsieur le Député, l'accord de Gouvernement flamand prévoit un doublement de la capacité éolienne et photovoltaïque ainsi qu'un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 % en 2050 par rapport à 1990. Je n'ai pas davantage de détails à ce stade.

Je constate, comme vous, que ce dernier objectif est moins ambitieux que l'objectif wallon.

Pour mémoire, l'Union européenne s'était fixé les objectifs suivants en termes de réduction des gaz à effet de serre :

- 20 % de réduction en 2020 par rapport à 1990 ;

- 40 % de réduction en 2030 par rapport à 1990 ;

- 43 % de réduction par rapport à 2005 pour le secteur soumis à la directive ETS ;

- 30 % de réduction par rapport à 2005 pour les autres secteurs.

Ce dernier objectif étant décliné pays par pays en fonction de l'effort sharing regulation, ESR, l'objectif belge étant ainsi de 35 %. S'il y a différents objectifs par parties et différentes dates de référence aussi, il faut toujours être prudent.

Enfin, toujours pour le niveau européen, 80 à 95 % de réduction d'ici 2050 par rapport à 1990.

En matière de production d'électricité d'origine renouvelable, le Pacte énergétique belge préparé en décembre 2017 prévoit un objectif de 40 % d’électricité d'origine renouvelable en 2030. Les objectifs figurant dans l'accord du Gouvernement flamand sont donc en ligne avec les objectifs actuels européens ou belges pour la période 2021-2030.

Je considère donc que le Gouvernement flamand ne remet pas en question les objectifs européens, mais je note qu'il ne se positionne actuellement pas en faveur d'une plus grande ambition, notamment en vue de concrétiser l'Accord de Paris, contrairement à notre Région.

Les contacts avec les autres entités sont et seront menés, bien entendu, au sein des groupes de coordination existants, à savoir la Commission nationale Climat et le groupe CONCERE.

Ces groupes préparent actuellement une nouvelle version du PNEC, comme vous l'avez dit, répondant aux commentaires de la Commission européenne. Nous devons rentrer cette version finalisée pour la fin de cette année.

Enfin, sachez que je porterai, au sein des instances belges, européennes et internationales, la position de la Wallonie, à savoir l'ambition d'un rehaussement des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % à l'horizon 2030, nécessaire pour réaliser, à notre échelle, le respect de l'Accord de Paris.

Réplique du Député DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Rentrer un nouveau PNEC pour le 31 décembre 2019 – c'est-à-dire exactement dans trois mois – est un délai extrêmement court. Le Gouvernement flamand vient de se mettre en place ; il en va de même pour notre Gouvernement voici, quelques semaines. Il faudra mettre les bouchées doubles pour arriver à un plan crédible.

J'espère que la différence d'ambition entre la Wallonie et la Flandre ne sera pas un obstacle au bouclage de ce Plan national Énergie-Climat que nous appelons de nos vœux à être extrêmement ambitieux.