La situation du Gouvernement fédéral et son impact sur le dossier RER

Monsieur le Ministre,

Depuis de nombreuses années, la Wallonie et Bruxelles souffrent des retards pris dans le déploiement du réseau RER dans notre région. A l’initiative du groupe cdH, notre assemblée avait d’ailleurs adopté le 16 mars 2016 une résolution visant à considérer les travaux du RER comme une priorité absolue et à enfin dégager les moyens budgétaires nécessaires.

Il y a quelques mois, le Ministre fédéral en charge de la Mobilité annonçait, à grand renfort de déclarations médiatiques, avoir trouvé le financement nécessaire pour finir les travaux, ce dont nous ne pouvions que nous réjouir, mais la chute du gouvernement fédéral et les affaires courantes ne permettent désormais plus le vote du budget 2019 qui devait comporter le financement tant annoncé. A ce stade le Ministre fédéral se veut rassurant en indiquant que les travaux ont repris sur base des reliquats du fonds RER et que les crédits prévus au budget 2019 ne devaient permettre que des travaux en 2020. Cependant la crise pouvant durer encore plusieurs mois, on risque d’assister à un nouvel arrêt du chantier.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur l’évolution du chantier ?
- Avez-vous connaissance des montants encore disponible dans le fonds RER ? Ceux-ci permettent-ils de poursuivre les travaux jusqu’à la fin de l’année ?
- Ne risque-t-on d’assister un nouvel arrêt des travaux et l’obligation de devoir de nouveaux quémander des moyens auprès des partenaires flamands dont le réseau RER est pour ainsi dire totalement terminé ?
- La Wallonie pourrait-elle intervenir si le risque d’arrêt du chantier se profile ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, la Région de Bruxelles-capitale a signé le 27 décembre 2018 l'accord de coopération d'exécution RER et, selon mes informations, le projet de loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques sera discuté en commission fédérale « infrastructures, communications et entreprises publiques» lors de sa séance du 16 janvier 2019.

En ce qui concerne le projet de décret portant assentiment de l'accord entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques adopté lors de la séance du Gouvernement wallon du 12 juillet 2018 et signé par les quatre représentants le 5 octobre 2018, l'avis du conseil d'État est attendu pour le 15 janvier prochain.

Immédiatement après, je mettrai ce projet de décret en seconde lecture à l'aqenda du Gouvernement wallon pour, ensuite, être déposé sur le bureau du parlement wallon. Les discussions devant les parlements flamand et bruxellois suivent un calendrier similaire.

Ces informations sont de nature à considérer que ce dossier majeur pourra être définitivement mis sur rail avant la fin de la législature.

S'aqissant en particulier de la reprise des travaux sur les chantiers RER, les montants disponibles dans le fonds RER re d'affectation, à savoir 73 millions d'euros au 1er janvier 2016 sont suffisants pour couvrir les dépenses jusqu'en 2019.

A partir de 2020, c’est le financement via le milliard vertueux qui devra prendre le relai. C'est la raison pour laquelle il est indispensable que les 4 parlements votent cette année la loi et les décrets portant assentiment de l'accord entre l'Etat fédéral, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques.

A ce milliard s'ajoutera le préfinancement par la région wallonne, de sorte que la crainte de devoir passer dans les fourches caudines de la Flandre est très peu probable.

Réplique de la Députée I. MOINNET

Je remercie le ministre pour l’ensemble de ses réponses.

J’espère que nous aurons un espoir de voir ce RER wallon se terminer dans les prochaines années. J’ai l’impression que l’on ne verra jamais le bout. Je donne beaucoup d’espoir dans la CEMM que vous aurez en concertation conjointe avec les autres entités le 16 janvier prochain. Suite à la chute du gouvernement fédéral, que le milliard que nous avions prévu, que le gouvernement fédéral avait promis au budget 20169 ne sera plus disponible puisque le gouvernement fédéral est en affaires courants. J’ose espérer que le dossier sera mis sur rail et l’ensemble des parlements et des gouvernements des quatre entités voteront positivement ce texte. j’ai noté également l’attitude positive que vous avez concernant éventuellement un préfinancement du coté wallon qui pourrait nous tirer d’embarras et permettre la poursuite des travaux.