L’impact du gel sur le secteur viticole

Monsieur le Ministre,

A l’instar des producteurs fruitiers, au sujet duquel ma collègue Isabelle Moinnet vous interrogeait lors de la dernière séance de commission, le secteur viticole a été lourdement impacté par les gels nocturnes de ce mois d’avril. Ce secteur en plein développement ces dernières années dans notre région risque de connaitre un sérieux coup d’arrêt et certains producteurs risquent de se trouver en grande difficulté.

Monsieur le Ministre :

- Disposez-vous d’une évaluation des dégâts dans le secteur viticole ?
- Pouvez-vous confirmer que ce secteur pourra également bénéficier du soutien des autorités régionales ?
- Un mécanisme assuranciel peut-il être envisagé ?
- Depuis notre dernière commission, disposez-vous d’une évaluation plus précise des dégâts pour l’ensemble du secteur arboricole wallon ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, suite au gel subi, mon administration a pris les devants en informant les secteurs touchés des différentes formalités à accomplir pour faire constater et évaluer les dégâts survenus.

Elle a également pris l'initiative d'alerter les communes de la situation, de leur rappeler leur rôle important dans la constatation et l'évaluation des dégâts via des Commissions communales de constat de dégâts.

Depuis plusieurs jours, mon administration est à la disposition des communes et assiste aux Commissions
communales de constat de dégâts en tant qu'expert.
Plusieurs communes ont ainsi déjà fait appel à eux.

Évaluer voire chiffrer les dégâts est encore difficile tant les situations sont diverses en fonction des cultures, des techniques de taille, des parcelles et de leur localisation. C'est vrai pour l'arboriculture, c'est aussi vrai pour la viticulture où les stades phénologiques sont différents. Les producteurs viticulteurs semblent diversement impactés selon les cas, soit en fonction de l'exposition des parcelles, soit encore en fonction des cépages.

À l'heure actuelle, un système assurantiel général n'existe pas. Il existe bien des assurances pour certaines
cultures et pour certains risques comme la grêle.
Diverses études ont déjà été menées sur la possibilité de développer ces mécanismes d'assurance contre les
risques climatiques, sans toutefois permettre de tirer des conclusions définitives par rapport au mécanisme actuel du Fonds de calamités.

Pour rappel, l'éventuelle indemnisation par le Fonds des calamités agricoles ne s'enclenche qu'en cas de reconnaissance d'un phénomène naturel exceptionnel comme calamité agricole au sens de la législation en vigueur en Région wallonne. Il ne peut intervenir que conformément à la législation européenne sur les aides d'État. Comme les autres secteurs agricoles, le secteur viticole wallon pourrait lui aussi bénéficier des aides.

Qu'il s'agisse de l'arboriculture ou de la viticulture, nous sommes vraiment attentifs à la situation et nos services assistent, chaque fois qu'elles sont convoquées, aux réunions des commissions de dégâts.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Je remercie M. le Ministre qui est rassurant en ce qui concerne l'action de ses services pour le soutien aux communes en matière de convocation des commissions de dégâts aux cultures. Je voudrais quand même souligner que, en ce qui concerne le secteur fruiticole et viticole, on est dans une situation d'un secteur relativement dispersé sur le plan géographique. On sait que l'un des critères qui existent dans le décret sur le Fonds des calamités agricoles est un décret qui prend en compte la réalisation d'un évènement sur une surface suffisamment importante à l'échelle d'une ou de plusieurs communes. Il y a donc fort à craindre que certaines exploitations relativement isolées, puisque c'est un petit secteur, ne rentrent pas dans les clous et dans les lignes qui sont celles du Fonds des calamités agricoles. Il faudra être particulièrement attentifs à cette particularité.

Je me permettrai de réinterpeller le ministre sur les conclusions de cela. Si le secteur ne pouvait pas être couvert de par sa dispersion géographique par le Fonds des calamités agricoles, je me permettrais de réinterpeller le ministre afin de déterminer quelles solutions structurelles on peut mettre en œuvre pour soutenir un secteur et une forme de diversification de l'agriculture wallonne qui sont en plein essor et qu'il serait dommage de ne pas soutenir.