L’impact fiscal des nouvelles annonces dans le dossier VW

Monsieur le Ministre,

Il y a d’ici quelques mois éclatait ce qu’on appelle aujourd’hui le « scandale VW ». Depuis lors, plusieurs informations viennent compléter ce dossier qui, il faut le dire, se complexifie et s’aggrave davantage chaque jour.
Jusqu’ici, le risque d’un impact fiscal des tricheries du constructeur était faible voire inexistant puisque les émissions de CO2 n’étaient pas directement concernées. Le Gouvernement wallon, par la voix de plusieurs Ministres, avait d’ailleurs confirmé que les wallons ne seraient impactés fiscalement.

Aujourd’hui, les inquiétudes remontent à la surface au vu des nouvelles annonces par le groupe lui-même de nouvelles irrégularités concernant à l’heure actuelle un peu moins d’un millions de véhicules à travers le monde, dont des véhicules à essence. La grande différence tient en ce que cette fois, les irrégularités sont liées au niveau d’émission de CO2 et sont dues à des erreurs administratives, non plus à des logiciels truqués.
Monsieur le Ministre, D’Ieteren a déclaré dans la presse qu’il prenait des contacts avec les différents niveaux de pouvoir au fédéral et dans les Régions à ce sujet.
Savons-nous déjà combien de voitures sont concernées en Belgique et en Wallonie ? Pouvez-vous faire le point sur l’éventuelle rencontre avec D’Ieteren ?
Ensuite, les Wallons sont inquiets : risquent-ils de payer d’une certaine manière les irrégularités commises à leur insu, puisque cette fois, il s’agit des émissions CO2, directement en lien avec les diverses primes? Des ajustements en termes d’eco-malus ou d’eco-bonus sont-ils à craindre ?
Je rappelle à nouveau la position du cdH à l’époque de l’éclatement du scandale : il serait inacceptable que les consommateurs belges en subissent les frais ! Il est primordial que tous les avantages fiscaux qui leur ont été octroyés soient maintenus.

D’avance, je vous remercie.
 

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric39.pdf