L’impact sur les finances wallonnes des mesures annoncées dans le « tax shift » fédéral

Monsieur le Ministre,

Au mois de juin, vousannonciez – à raison – qu’au vu du peu d’informations transmises à l’époque par le fédéral, il vous était compliqué, en l’état, d’envisager une analyse de l’impact du tax shift fédéral sur la Région wallonne.

Je rappelle que le fédéral avait pourtant annoncé qu’un « contact » serait effectué en amont pour identifier les pertes pour les entités fédérées : force est de constater que le fédéral, s’il n’a pas tenu sa promesse d’un tax shift d’envergure, ne l’aura pas fait davantage quant à ses promesses en matière de concertation.
Toutefois, aujourd’hui, nous disposons de plus d’informations quant aux décisions prises – même si certaines mesures restent particulièrement floues. Il est certain que certaines d’entre elles impacteront les finances régionales.

A ce stade, Monsieur le Ministre, une étude sur l’impact du tax shift pour la Région wallonne a-t-elle été menée ? Le cas échéant, quelles en sont les conclusions ? Sur base de celles-ci, des revendications particulières seront-elles présentées au comité de concertation ?
L’impact sera-t-il finalement majoritairement ressenti en 2016, année de l’entrée en vigueur des mesures décidées, ou plutôt sur le long terme ?
Par ailleurs, quid de la mise en œuvre des mesures ? Si on peut regretter le manque d’informations lors de la prise de décisions, peut-on espérer davantage de concertation au stade de la mise en œuvre ?

Enfin, qu’en sera-t-il pour les finances locales?

D’avance, je vous remercie.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2015_2016/CRIC/cric3.pdf