L’indemnisation des dégâts causés par les sangliers
25 février 2019 | Question orale de J. ARENS au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Suite aux surdensités de sangliers, en particulier au sud du sillon Sambre et Meuse, d’importants dégâts sont régulièrement constatés dans les champs et les prairies. Dans certains cas, ces dégâts peuvent dépasser les 30% de la valeur des prairies. Dans ce cas, le système d’indemnisation tel que prévu par la loi en vue d’assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier du 14 juillet 1961 semble dépassé. Il convient de réfléchir à d’autres mécanismes.
Monsieur le Ministre :
- Lorsque l’ampleur des dégâts atteint des proportions importantes, dépassant le seuil prévu par la législation sur les calamités naturelles, soit 30% de la valeur des productions, ne pourrait-on réunir la commission communale de constat des dégâts pour constater ceux-ci ?
- Vu l’important préjudice financier que des dégâts de cette importance peuvent induire, ne conviendrait-il pas de plancher sur la possibilité d’intervention du fonds des calamités agricoles ?
D’avance je vous remercie pour vos réponses,
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2018_2019/CRIC/cric91.pdf
