L’indemnisation des riverains de Bierset
12 juin 2017 | Question orale de I. Moinnet au Ministre COLLIN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
La cour d’appel de Bruxelles vient de donner raison à quelque 500 familles vivant à proximité de l’aéroport de Bierset qui avaient intenté une action en justice à la suite du développement de l’aéroport en 1998. Ces riverains se plaignaient des nuisances, notamment lors des vols de nuit opérés par les sociétés de fret TNT et CAL. Dans son arrêt, la cour accorde aux plaignants une indemnisation comprise entre 1 et 45.000 euros. Elle somme également la Région wallonne de prendre les mesures nécessaires pour faire assurer, dans les six mois de la signification de l’arrêt, le contrôle et la sanction du respect des normes de bruit à l’extérieur telles que fixées par la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit.
Monsieur le Ministre :
- A l’annonce de l’arrêt vous indiquiez vouloir en prendre connaissance, avez-vu pu le faire ? Avez-vous examiné les options qui s’offrent ? Envisagez-vous un pourvoi en Cassation ?
- A combien s’élève au total le coût de l’indemnisation ? Le montant avait-il été provisionné ?
- Cet arrêt est-il de nature à nous amener à revoir la politique de développement du site de Liège Airport ?
- Quelles seront les implications pour nos aéroports de l’application du contrôle et des sanctions du respect des normes de bruit à l’extérieur telles que fixées par la loi du 18 juillet 1973 ?
Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRAC/crac202.pdf
