L’intervention du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la reconversion de 752 ex-salariés de Carsid

Madame la Ministre,

De récents articles évoquent un montant d’environ 912.000 EUR que la Commission européenne propose d’accorder comme contribution à la reconversion de quelque 752 anciens salariés de Carsid. Cette enveloppe serait puisée dans le Fonds d’ajustement à la mondialisation. Comme son nom l’indique, ce fonds est destiné à favoriser la reconversion de travailleurs victimes de la globalisation de l’économie.
 

D’après les informations publiées à ce sujet, le dossier devrait encore être approuvé par le Parlement européen et les Etats-membres en Conseil des Ministres.

La première question a trait à ces prochaines étapes. Sont-elles de simples formalités ? Peut-on espérer que cette aide est acquise, et dans quel délai approximatif ? Le gouvernement wallon peut-il agir d’une façon ou d’une autre pour veiller au bon aboutissement de ce dossier ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous fournir quelques indications sur l’utilisation de cette aide ? La décision de ne pas relancer l’outil sidérurgique a été annoncée en 2012, après une longue période de chômage économique. Des cellules de reconversion se sont mises en place, conformément à la procédure légale. On peut penser et espérer qu’une bonne partie des ex-salariés de Carsid ont retrouvé une situation conformes à leur métier initial ou ont pu se reconvertir au terme d’une formation fructueuse. Certains profils sont néanmoins plus difficiles à reconvertir – songeons par exemple aux ouvriers des hauts-fourneaux. Avez-vous à cet égard des informations quant à la proportion de travailleurs de Carsid qui ont retrouvé de l’emploi, qui peinent à en retrouver ou ont pu accéder à la prépension ?

L’aide européenne est-elle destinée à financer de nouvelles cellules de reclassement pour les travailleurs licenciés qui sont toujours en recherche d’emploi ? Sert-elle à compenser des montants déjà dépensés pour les besoins des cellules mises en place depuis la fermeture définitive ? Si de nouvelles cellules se créent grâce à ce financement européen, seront-elles éventuellement accessibles à des travailleurs issus d’autres restructurations ou fermetures d’entreprises ?

J’aimerais enfin savoir si d’autres dossiers wallons sont en cours pour obtenir l’intervention de ce Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ? Le secteur du verre, qui subit depuis quelques années un cortège de restructurations, de fermetures et de délocalisations, notamment dans la Basse-Sambre, est-il concerné ?

Je vous remercie d’avance.

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Madame la Députée, les décisions de la Conférence des présidents provoquent systématiquement un gouffre de questions parce que c'est une compétence partagée entre Mme Tillieux et moi. Il aurait donc été tout à fait cohérent de la maintenir chez Mme Tillieux. Mais passons sur ce détail.
 

En septembre 2014, la Commission européenne a accepté le dossier introduit par la Belgique et la région
au titre du fonds d'ajustement à la mondialisation.
L'accord porte sur un montant de 911 000 934 euros. La décision d'emploi est confirmée par le conseil et le
Parlement européen. Néanmoins, il est rarissime que ces institutions n'avalisent pas une décision de la commission concernant le fonds. À ma connaissance d'ailleurs, cela ne s'est jamais produit.
 

La Belgique avait introduit un dossier de demande d'intervention à la suite du licenciement de 939 salariés
de Carsid. Ces licenciements s'expliquent par les éléments conjoncturels suivants:
– le déclin rapide des parts de marché de l'Union dans le marché mondial de l'acier brut issu de la coulée continue;
– la diminution de la demande d'acier des secteurs européens de l'autonomie et de la construction en raison de la crise économique associée à une augmentation relative des coûts de production.
 

Dans ce contexte, le FOREm a proposé un certain nombre de mesures destinées à apporter un soutien aux
752 travailleurs qui ont le plus de mal à retrouver un emploi, leur offrant une aide à la recherche d'emploi,
des conseils actifs accès sur l'orientation de carrière et un large éventail de programmes de recyclage et de
formation professionnelle. Le coût total de ces mesures est estimé à 1 800 000 euros dont la moitié serait prise en charge par le fonds. Les règlements européens prévoient qu'il s'agit d'actions et qui ne sont pas en principe couvertes par des fonds nationaux. En d'autres termes, le fonds d'ajustement peut financer des mesures tant que celles-ci ne relèvent pas des compétences de l'état fédéral.
 

Carsid est le premier dossier introduit par la Région et déclaré recevable. Nous avons introduit d'autres
dossiers qui sont Duferco et ArcelorMittal et qui sont en attente de la position de la commission. Il faudra
examiner si de nouveaux dossiers peuvent être introduits auprès de ce fonds.
 

Réplique de la Ministre C. LEAL LOPEZ

Merci Monsieur le Ministre pour toutes ces précisions.
 

J'aurais néanmoins souhaité savoir dans cas échéant, si les ouvriers ont retrouvé un emploi, le budget donné par l'Europe, à quoi servira-t-il ?
 

Réponse du Président LENZINI

Liberté du Gouvernement. Merci.
 

Pour que les choses soient claires et que l'on puisse organiser les travaux correctement, comme M.
Dermagne n'est pas là, il a transformé sa question en question écrite, il a le choix, je propose, si on est
d'accord, d'avoir un peu de souplesse. Vous avez vu que les questions étaient réparties par thématiques donc économie, recherche scientifique et technologies nouvelles. Quand on a terminé un chapitre, on ne
revient pas sur le chapitre précédent. Quand on termine l'économie, on termine l'économie et libre au
parlementaire de transformer sa question en question écrite ou de la reposer et de la déposer à la Conférence des présidents par la suite.
 

Je vous propose un peu de souplesse, donc en ce qui concerne M. Dermagne, ce n'est pas le cas puisqu’il a
transformé sa question en question écrite, mais si il venait plus tard, il doit alors la poser à la fin, ici, en
l'occurrence, après la question de M. Henry, sinon, on chamboule tout.
 

Je propose un peu de souplesse, que l'on fasse thématique par thématique et une fois que la thématique
est terminée, on ne revient pas, mais si le parlementaire arrive après l'ordre de sa question, il a encore la faculté de la poser alors, en bout de course, in fine.
 

Sommes-nous d'accord sur cette proposition qui me semble, d'une part, respecter le règlement avec un peu
de souplesse ?
 

M. Borsus nous a fait la demande pour voir si Mme Simonet accepte de reporter sa question de quelques
minutes ou si elle décide de la poser maintenant. Si le parlementaire accepte que l'autre parlementaire
intervienne par la suite, c'est d'accord, mais si le parlementaire décide de respecter l'ordre du jour, je m'en
tiendrai à cette règle-là. La parole est à Mme Simonet.
 

Réplique de la Députée MD SIMONET

Monsieur le Président, je suis disposée à attendre l'arrivée de M. Borsus qui était là, c'est vrai, tout à l'heure et dont nous avons la certitude qu'il est bien présent, mais je ne souhaiterais pas attendre la fin de nos travaux. Comme vous l'avez donc expliqué, dans la phase « économie ».
 

Réponse du Président LENZINI

Je vous remercie pour votre gentillesse et votre geste ici à l'égard de M. Borsus.