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L’octroi des primes favorisant l’économie d’énergie et la rénovation des bâtiments

21 juin 2016 | Question orale de C. LEAL au Ministre FURLAN - Réponse disponible

Monsieur le Ministre,


Lors de travaux de rénovation ou de travaux d’isolation, certaines personnes ont droit à l’octroi d’une prime. Pour obtenir cette prime, il faut répondre à certains critères, à un nombre de conditions comme : revenus, situation familiale… Si les conditions sont réunies, un avertissement préalable à la réalisation des travaux doit être adressé à l’administration. (ceci selon selon l’article 16 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 2015 sur le régime des primes aux particuliers)


Or, il me revient que plusieurs personnes sont mal conseillées à ce sujet par leur entrepreneur. Celui-ci prétend qu’aucune démarche n’est à effectuer avant le début des travaux et que tous les documents nécessaires seront fournis à la fin. De ce fait, ces personnes se voient refuser la prime simplement parce qu’elles n’ont pas renvoyé le formulaire d’avertissement. Prime qui serait venue bien à point pour régler les factures souvent très élevées.


Mr le Ministre, comment se fait- il que les entrepreneurs ne soient pas au courant de ces démarches à effectuer ? N’y a-t’il pas un manque de communication entre entrepreneurs et administration ? Quelles solutions pourraient-être mises en place pour éviter ce genre de situation ?

Je vous remercie pour vos réponses.

 

Réponse du Ministre P. FURLAN 

 

Madame la Députée, les informations concernant la procédure à suivre dans le cadre du nouveau dispositif d'octroi des primes aux particuliers sont disponibles sur le site du SPW depuis son entrée en vigueur, soit le 1er avril 2015.

Ces informations ont également été données, soit lors de conférence de presse, soit lors des salons organisés en Wallonie ou à Bruxelles, dont Batibouw où de nombreux entrepreneurs sont également présents.

Je tiens à vous préciser également que mon administration a fait preuve de souplesse, précisément en terme d'envoi de l'avertissement préalable, durant les premiers mois d'application du nouvel arrêté, et ce, afin de laisser aux citoyens le temps de se familiariser avec cette nouvelle procédure. Concrètement, jusqu'au mois de juin 2015, les demandes de primes ont été acceptées même sans l'avertissement préalable.

Je suis conscient que, pour certaines personnes mal informées, il est malheureux que la prime n'ait pu leur être accordée. J'ai d'ailleurs toujours souhaité que mon administration appréhende la situation avec le plus de souplesse possible.


Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ

 

Je vous remercie, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. Vous m'avez rappelé ici toutes les communications qui ont été faites. Malgré cela, il y a encore des personnes qui se voient refuser et je ne sais pas comment faire. Faut-il
sensibiliser autrement ? Est-ce via les entrepreneurs, puisque quand les entrepreneurs disent aux personnes qu'il n'y a rien à faire, que c'est en fin de travaux qu'ils doivent rentrer les documents. Il y a un décalage, je me pose donc la question de savoir comment éviter que des personnes se fassent encore avoir.
 

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