L’opportunité d’investissement dans le Fonds européen pour les investissements stratégiques

Monsieur le Ministre-Président,

Alors que la Commission européenne a annoncé que les premiers investissements stratégiques auraient lieu à la mi-2015 dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), je souhaiterais avoir plus de précisions quant à la manière dont l’enveloppe promise des 315 milliards d’euros sera remplie.
En effet, il y a quelques semaines, la Commission a proposé aux Etats-Membres que leurs contributions à l’EFSI ne soient pas prises en compte dans la définition des ajustements budgétaires. Elle a ainsi présenté aux Etats-Membres cette opportunité : « dans les cas où la valeur de référence de 3% de déficit public ne sera pas respectée, la commission n’engagera pas de procédure concernant les déficits excessifs ».

En Belgique, la prévision de déficit pour 2015 est de 2,9%, tout près donc du dérapage budgétaire. En alimentant l’EFSI, le pays pourrait ainsi espérer pouvoir peser sur sa stratégie d’investissement. Ainsi, il semblerait que les décisions au sein du Conseil de direction de l’EFSI soient ventilées proportionnellement à la taille de la contribution des membres. Confirmez-vous cela, Monsieur le Ministre-Président ?
Aussi, en Wallonie, comptez-vous étudier l’option d’investir dans cet EFSI ? Si oui, de quelle manière et à quelle hauteur de contribution? Qu’en est-il des autres Régions et du Fédéral ?

Tout cela se déroule dans un contexte contradictoire et paradoxal face aux normes SEC qui nous empêchent d’investir alors que, concomitamment, on nous encourage à le faire. Avez-vous des informations complémentaires à ce sujet ? Une discussion sur ces normes a-t-elle eu lieu avec la Banque européenne d’investissement et le Fédéral?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre-Président.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous :

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric88.pdf