L’urgence dans la reconversion du site Saint-Gobain de Sambreville

Monsieur le Ministre,

En 2013, Sambreville était frappée par l’annonce de la fermeture de Saint-Gobain Sékurit. Un an plus tard, en septembre 2014, c’est Saint-Gobain Glass qui mettait un terme à ses activités. Avec la fermeture de ces industries, des centaines d’emplois ont été perdus.

Aujourd’hui, près de cinquante hectares composent l’ancien site industriel de Saint-Gobain. Vous n’êtes sans savoir que ce site est particulièrement stratégique de par son aspect multimodal : les très larges espaces sont accessibles tant par les grands axes à proximité ou la voie ferrée que par les voies navigables, sans oublier la proximité avec l’aéroport de Charleroi.

Tous les observateurs ne cessent de le répéter : il faut à tout prix favoriser et accélérer la reconversion du site. Comme vous le précisiez d’ailleurs vous-même en juillet dernier, celle-ci « constitue une opportunité importante ».
Aujourd’hui, on note que plusieurs petites et moyennes entreprises – souvent locales – s’y sont installées. On parle d’entreprises actives dans des secteurs très divers allant du recyclage de matériaux de construction à des domaines plus artistiques, en passant par l’électricité, la carrosserie ou encore la restauration.
Si on peut se réjouir du certain renouveau que cela entraine et des nouveaux emplois créés, nous devons également nous inquiéter – et réagir – face aux conditions parfois particulièrement précaires dans lesquelles les entreprises sont accueillies.

En effet, le site se dégrade et l’horizon, pour ces PME, n’est pas tout rose : l’alimentation en électricité et en gaz pose question, ainsi que les aspects sécuritaires ou encore l’état des voiries. Je rappelle que si à l’heure actuelle, Saint-Gobain fournit toujours le site en gaz et électricité, l’entreprise n’a pas vocation à le faire éternellement puisqu’elle a déjà eu l’occasion de rappeler sa volonté de se retirer entièrement d’ici un an ou deux.

L’entreprise s’est également engagée à supporter les coûts de dépollution des sols.
Monsieur le Ministre, j’aurais voulu faire le point sur ce dossier essentiel pour le renouveau économique de Sambreville.
Les acteurs attendent de la Région un soutien ferme ! Toutefois, comme nous le savons, ce site n’est pas, à l’heure actuelle, reconnu comme « périmètre de reconnaissance économique » et ne peut donc bénéficier des aides y liées. Toutefois, en tant que Ministre de l’Economie, vous avez en mains les outils pour impulser une dynamique de reconversion économique du site.
Il me semble essentiel que vous délivriez aujourd’hui un message clair à l’attention des différents entrepreneurs désireux de s’y développer. On parle ici de 200 à 300 emplois potentiels ; ce n’est pas négligeable !

Pouvez-vous rappeler les démarches qui ont été les vôtres depuis la fermeture de Saint-Gobain Glass en 2014 ?
Quel est l’état des travaux de groupe de travail PROSITI qui inclut la SOGEPA ? Ont-ils enfin défini une stratégie, un plan précis pour la reconversion du site ? Le cas échéant, pouvez-vous le détailler ? Dans la négative, quels sont les freins et surtout, comment y répondre ?
Vous précisiez vous-même – en juillet 2016 - que l’adaptation des équipements en gaz et électricité pour qu’ils soient compatibles avec une parcellisation du site ne pourrait débuter qu’une fois les nouvelles affectations du site arrêtées.

Il nous revient qu’une étude de reconversion aurait été sollicitée par le groupe PROSITI. Toutefois, on sait que de telles études ont un cout. Un soutien financier a-t-il été demandé à vos services ? Le cas échéant, à combien s’élève-t-il et où en est le dossier ? Il me semble plus qu’opportun, Monsieur le Ministre, de pouvoir soutenir cette étude de reconversion - préalable à toute démarche – dans les meilleurs délais !
Monsieur le Ministre, que manque-t-il, aujourd’hui pour que le dossier puisse enfin avancer ?
Enfin – et j’en terminerai par là – je note que les zones franches, proposées dès janvier 2016 au fédéral et qui incluent Saint-Gobain, ont enfin été entérinées par le fédéral.

Pour rappel, il s’agit de pouvoir accorder aux entreprises qui se situent dans le périmètre des sites choisis une dispense du versement du précompte professionnel de 25 % pour tout emploi créé suite à un investissement, le tout pendant les 2 ans qui suivent la création de cet emploi.
Ce mécanisme participera également au dynamisme économique de la région. Certains détails resteraient toutefois à définir. Monsieur le Ministre, pouvez-vous indiquer clairement quand le mécanisme des zones franches sera définitivement effectif ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et insiste à nouveau sur l’importance qu’il y a, pour le dynamise économique de Sambreville mais plus largement de la Région, à ce que le dossier avance dans les meilleurs délais, avec le soutien adéquat que vous pourrez lui fournir.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, les démarches que j'ai entreprises depuis l'annonce de la fermeture en 2014 se regroupent en 4 axes :
– avec ma collègue Éliane Tillieux, contribuer à la reconversion des travailleurs au travers des cellules de reconversion financées partiellement par le fonds européen d'ajustement à la mondialisation ;
– permettre que des fonds FEDER soient affectés à un projet de redéploiement sur le site ;
– renforcer l'attractivité du site pour des investisseurs/entrepreneurs en intégrant ce dernier dans le périmètre des zones franches. Je reviendrai ultérieurement sur ce point ;
– faire participer la Région au groupe de travail et de réflexion PROSITI dont l'objectif est de contribuer à la meilleure reconversion possible de l'ensemble du site.

Ce groupe de travail se compose d'acteurs économiques et publics locaux en intégrant d'autres entités à vocation régionale comme la SOGEPA et la SPAQuE.

Ce groupe de travail vise à :
– analyser les demandes d'implantation sur site par des PME locales et formuler des recommandations au Groupe Saint-Gobain.
Une dizaine de PME se sont implantées sur ce site ;
– examiner des scénarios possibles de mise en valeur du site dans le long terme. C'est dans ce contexte que plusieurs études, analyses, réflexions ont été menées portant sur des aspects tels que la pollution, la réhabilitation
ou encore la parcellisation.

Cette reconversion connait des difficultés dans l'établissement et la mise en œuvre d'une vision globale intégrant l'ensemble de la zone concernée qui présente pourtant, comme je l'avais effectivement dit, une opportunité importante eu égard notamment à son caractère trimodal.

Ces difficultés sont liées à :
– l'absence d'implication réelle de Saint-Gobain en ce qui concerne la vision à long terme de réaffectation de l'ensemble du site. SaintGobain étant le propriétaire, sa participation est indispensable pour s'assurer d'une mise en œuvre effective, mais également pour que l'ensemble des éléments nécessaires à la construction de cette vision globale soit porté à la connaissance du groupe de travail ;
– l'implantation d'une dizaine de PME. Si la nature de leurs activités est compatible avec le site et sa vocation économique, leur nombre commence à poser problème en l'absence de cette vision à long terme, difficile à mettre en œuvre sans l'implication de Saint-Gobain. Je fais référence ici à des problèmes pratiques liés aux voiries et impétrants conçus initialement pour une entité de production de taille très importante.

Il faut, en outre, être conscient que ces PME bénéficient d'une situation locative précaire, ce qui n'est pas durable dans l’état.

Il me semble important que la vision globale de réaffectation de l'ensemble du site intègre cette réalité
économique afin de pérenniser l'activité de ces PME.

Cependant, il est également nécessaire que ces implantations soient strictement maîtrisées et supervisées pour pouvoir laisser suffisamment de marge de manœuvre dans le futur aux pouvoirs publics dans le cadre de l'établissement et de la mise en œuvre de leur politique de réaffectation.

En ce qui concerne la SOGEPA, au-delà de son implication dans le groupe PROSITI, elle est disposée à travailler en partenariat avec les acteurs publics – le BEP et les pouvoirs locaux notamment – et privés dans le cadre d'un projet global de développement économique, par exemple dans le cadre d'un PPP porteur d'un projet crédible pour l'ensemble de la zone.

L'étude de reconversion à laquelle vous faites référence, qui est nécessaire à l'établissement et la mise en œuvre de cette vision et à la définition du projet économique, sera prise en charge par le BEP, jouant son rôle d'intercommunale de développement économique.

Néanmoins, et je le rappelle, il est impératif d'impliquer davantage Saint-Gobain. Les contacts déjà entrepris avec les acteurs publics locaux doivent être renforcés.

J'en viens maintenant aux zones franches. En novembre 2013, le Gouvernement fédéral a conclu un pacte pour la compétitivité, l'emploi et la relance qui donne la possibilité aux Régions de créer des zones franches sur des territoires ayant connu des licenciements collectifs afin d'y relancer l'économie.

Pour ce faire, les Régions sont tenues de conclure un accord de coopération avec le Gouvernement fédéral.

L'accord de coopération a été signé le 17 novembre 2015. Le Gouvernement a décidé d'établir quatre zones de 40 kilomètres de rayon autour des sites d'Arcelor Mittal, de Saint-Gobain Sekurit à Sambreville, de Caterpillar à Charleroi et de Doosan à Frameries.

Les zones d'aide auront une période d'application de six ans à compter du 1er mai 2017. Cela signifie que les
entreprises qui créeront de l'emploi dans les zones éligibles suite à un investissement pourront bénéficier, à partir du 1er mai 2017, de la déduction de 25 % du versement de précompte professionnel, et ce, jusqu'au 30 avril 2023.

Cette mesure d'aide fiscale renforce les dispositifs d'aides actuellement en vigueur pour les entreprises, notamment les aides à l'investissement. En effet, il ne sera désormais plus obligatoire de recevoir une prime à
l'investissement préalable pour pouvoir bénéficier de l'aide fiscale prévue dans le cadre du régime des zones
franches.

Via ce soutien, nous pouvons espérer amplifier de nouvelles implantations sur le site dans le contexte d'une vision globale de réaffectation.

Réplique de la Députée C. LEAL LOPEZ

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse exhaustive. Je reste un peu sur ma faim, parce que des choses ont été mises en place, mais sans davantage d'implication de Saint-Gobain, on ne peut malheureusement avancer. Or, ce n'est pas la volonté de Saint-Gobain de s'impliquer. C'est un peu le serpent qui se mord la queue. Qu'allons-nous faire ? Que devons-nous dire à toutes ces PME qui sont en train de s'implanter, de créer de l'emploi et de développer leur aura économique à Sambreville et dans la région ?

S'il faut pérenniser ces entreprises, il faut leur donner un signal fort. Actuellement, c'est le flou artistique. En tant que conseillère communale et députée, j'ai pu rencontrer le responsable de SaintGobain ainsi que des entrepreneurs qui sont sur le site.
On se rend compte qu'il y a un potentiel de développement, mais qu'il n'y a pas vraiment d'incitant, puisque l'on n'arrive pas à pérenniser ces entreprises.
L'avenir de ces entreprises est donc incertain.

Aujourd'hui, je vous ai bien entendu. Je comprends votre volonté d'avoir un plan global de redynamisation de ce site. Mais actuellement je n'ai pas reçu un signal fort pour dire aux entreprises qu'il y a moyen de se développer et de continuer.

Tout autour du BEP, de la SOGEPA et d'ORES, que j'ai rencontrés également, il y a une volonté d'avancer, mais comment avancer si Saint-Gobain ne s'implique pas ? Comment le politique peut-il insuffler un signal fort ?

Je reviendrai certainement vers vous dans d'autres occasions.