L’utilisation de monnaies locales en vue de payer des services communaux

Madame la Ministre,

La Ville d’Ottignies vient de conclure un accord avec l'ASBL gérant la monnaie locale « le Talent ». L'idée est de permettre le paiement en monnaie locale de petites sommes ou services à la Ville, comme par exemples : les sacs-poubelles, la redevance parking, certaines taxes ou des locations de salles, etc. La Ville pourrait ainsi utiliser la monnaie locale pour payer ses fournisseurs locaux.

Madame la Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation permet-il ce genre d’initiative ? S’agit-il d’un élément d’autonomie communale ?
2. Ne serait-il pas approprié de lancer une expérience-pilote à ce sujet ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse de la Ministre DE BUE

Madame la Députée, comme vous le savez, l'utilisation de systèmes d'échange locaux tend à augmenter en Belgique, vous l'avez illustré. Plus largement, dans le reste du monde, de nombreux systèmes alternatifs sont ainsi en cours de développement.

Ces initiatives, d'une part, permettent effectivement de stimuler les dépenses dans les commerces locaux, de
favoriser l'achat de biens locaux et, d'autre part, de rendre la circulation de la monnaie au niveau local plus
rapide.

Cela peut donc sembler économiquement intéressant pour les petits commerces locaux afin de pérenniser
certains emplois existants, voire en créer par une stimulation de l'activité économique locale.

À cela s'ajoutent d'autres objectifs tels que les achats bio et de saison, les circuits courts entre agriculteurs et
consommateurs, le soutien au tissu associatif et une plus forte cohésion sociale.

Si le principe peut paraître vertueux, un encadrement juridique via un décret par exemple de l'emploi d'un
système d'échange local me semblerait à tout le moins nécessaire. Actuellement, il n'existe aucun projet de
réforme en ce sens, mais cela pourrait faire l'objet d'une réflexion ultérieure.

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que, au niveau du paiement des services communaux, voire des taxes locales, c'est-à-dire l'exemple d'Ottignie que vous avez présenté, une telle initiative pourrait poser un certain nombre de questions, car le risque est bien réel que cela devienne une charge supplémentaire pour les finances communales.

Eu égard à la situation financière déjà délicate dans laquelle se trouvent certaines communes, il ne faudrait pas que cette réforme engendre des risques pour leurs finances. En effet, elles seraient néfastes pour la commune que les commerçants se détournent un jour ou l'autre de leur système d'échange complémentaire et que, par facilité, les habitants viennent écouler en payant leurs taxes.

En outre, la commune pourrait avoir un surcroit de travail, dès lors que les paiements auraient lieu en espèces, le virement étant par nature impossible, ce qui entraînerait une charge supplémentaire lors de la perception des montants via le système d'échange local pour les agents communaux.

Par ailleurs, vu que les communes sont soumises à la loi sur les marchés publics et vu le volume important que pourrait générer le paiement des services ou de taxes communales au moyen d'un système d'échange local, le risque est grand pour une commune de ne pas pouvoir réinjecter la totalité de cette monnaie dans le circuit local, les adjudicataires installés hors commune ne participant pas à ce système.

Dès lors, que fera-t-elle avec le surplus sinon le reconvertir en euros en s'exposant à des frais éventuels de reconversion ?

Si une commune souhaitait prendre part à ce genre d'initiative, elle devrait veiller au respect de la légalité et de l'intérêt général en restant sur une base volontariste.
Il n'est pas question qu'elle puisse imposer l'utilisation de ce système d'échange comme unique moyen de
paiement des taxes ou des prestations qu’elle fournit.

Au vu de ce qui précède, une étude sur l'impact
socioéconomique me parait indispensable avant d'envisager une quelconque légalisation des systèmes d'échange complémentaire en Région wallonne. Ces systèmes d'échange étant par nature appelés à circuler en circuit fermé, il est important de bien en mesurer les conséquences au niveau des pouvoirs locaux.

À cet égard, l'avis du ministre du Budget pourrait être éclairant et pertinent. À ce stade de la réflexion, une
expérience pilote ou une généralisation de l'usage de ce système ne me paraît pas souhaitable, mais il faudrait
plutôt d'envisager une réflexion avant d'aller plus loin dans cette démarche.

Réplique de la Députée I. STOMMEN

Je vous remercie pour votre réponse. Vous avez pris la peine d'énoncer ce que vous voyez comme opportunité. Vous avez mentionné les réserves et vous avez ouvert des portes et des pistes à explorer, par précaution, tout à fait légitimes.

Je remarque que vous n'avez pas, en tant que ministre des Pouvoirs locaux, fait valoir des arguments légaux qui empêcheraient viscéralement le développement de ces systèmes.