La certification bio

Monsieur le Ministre,

L’agriculture biologique a actuellement le vent en poupe tant auprès de nos agriculteurs que des consommateurs. La demande de produits issus de l’agriculture biologiques est importante, au point que notre pays est importateur net. Vous avez vous-même plaidez pour un développement de cette filière et dégagé des moyens complémentaires afin que nous puissions atteindre les 2.000 exploitations bio à l’horizon 2020.
Le dynamisme de ce secteur repose, en grande partie, sur la relation de confiance établie entre producteurs et consommateurs notamment au sujet des techniques de productions.

En France, un collectif vient de se positionner en faveur d’une dérogation pour les producteurs bio afin que ceux-ci puissent conserver le label bio tout en ayant recours à des pesticides de synthèse.
Cette pratique est naturellement de nature à rompre le contrat de confiance entre les agriculteurs et les consommateurs. Le label bio est un argument porteur et il ne faut pas le brader.

Monsieur le Ministre :

- Avez-vous reçu des demandes de dérogation de ce type ?
- Une telle attitude ne risque-t-elle pas de porter préjudice au secteur bio ?
- Existe-t-il des volontés au niveau européen d’abaisser les réglementations régissant l’agriculture biologique ?

Je vous remercier pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, votre premier constat est exact : l'analyse des chiffres du secteur bio démontre que la demande wallonne se développe plus rapidement que n'évolue notre propre production. C'est un des éléments qui m'a amené à revoir à la hausse les objectifs du Plan stratégique pour le développement du bio, à savoir doubler la surface actuelle pour atteindre, en 2020, 17,4 % de la surface agricole et 2 000 exploitations.

Je vous rejoins également sur le fait que le maintien et le renforcement de la confiance du consommateur pour les produits biologiques constituent un élément essentiel du développement de l'ensemble de ce secteur.

Venons-en maintenant à l'action à laquelle vous faites référence menée par le collectif « Sauvons les fruits et légumes de France ». Mes services ont étudié le contexte de cette action et un contact a été pris avec l'autorité compétente française en charge de cette matière.

Il en ressort que le collectif dont il est question n'est nullement mandaté pour porter la voie du secteur biologique auprès des autorités. En réalité, tout porte à croire que cette action médiatique vise plutôt à porter atteinte à l'image du bio, en réponse à certaines campagnes récemment menées dans l'Hexagone par des acteurs économiques du secteur bio de la distribution, Biocoop notamment, et qui se sont avérées assez agressives vis-à-vis des producteurs conventionnels, notamment des producteurs de pommes.

En tout état de cause, selon le responsable interrogé, toute requête qui viserait l'octroi par l'autorité française de dérogations pour les producteurs bio ayant eu recours à des pesticides de synthèse n'aurait aucune chance d'aboutir.

Cette position ferme des autorités françaises est tout à fait cohérente avec la politique actuellement défendue par la Commission européenne qui ne vise en aucune façon à abaisser les normes, bien au contraire. Je partage cette vision politique.

Comme je viens de l'évoquer, la confiance du consommateur est un élément majeur, un élément clé du développement de la production biologique. Le maintien de cette confiance passe par l'application claire et transparente d'un cahier des charges strict.

Je pense également que le secteur wallon partage ces vues, ce qui explique que je n'ai à ce jour pas reçu de telle demande de dérogation.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Merci, Monsieur le Ministre, pour votre réponse qui montre une ligne ferme en la matière. Je pense que c'est le prix et la ligne à tenir si l'on veut effectivement avoir un secteur bio qui puisse, dans le respect de la diversité des modes de production, pour ce qui le concerne être préservé.

Je me permets également – mais je reviendrai lors d'une autre question parlementaire prochaine – en ce qui concerne les contrôles faits par rapport aux produits dont l'étiquetage est bio, mais qui proviennent d'en dehors de l'Union européenne, de m'assurer que toutes les précautions sont prises et que le contrôle – mais sans doute cela implique-t-il aussi le niveau fédéral – sur les importations est un contrôle efficace et que, effectivement, on ne retrouve pas des produits labellisés « bio » qui, dans les faits, ne respecteraient pas les normes.