La cession d'actifs sidérurgiques d'ArcelorMittal à Liberty House

Monsieur le Ministre,

ArcelorMittal (AM) a été contraint par la Commission européenne de revendre certains actifs sidérurgiques afin de racheter le site d’Ilva, en vue, selon la Commission, de maintenir l’effectivité de la concurrence.

Plusieurs repreneurs potentiels s’étaient manifestés pour la reprise des actifs de Liège, mais c’est Liberty House (LH), entreprise détenue par le milliardaire indien Sanjeev Gupta, qui semble désormais être clairement le repreneur désigné. L’homme d’affaires réalise une percée fulgurante sur le marché de l’acier, en achetant de nombreux sites à travers le monde.

Des craintes persistent quant à cette reprise, que ce soit en termes de sources de financement, qualifiées d’opaques par certains analystes, qu’en termes de stratégie et d’expertise industrielle. Il s’agit d’un nouvel acteur sur le marché. De plus, celui-ci avait indiqué vouloir s’orienter sur des produits à bas coûts, alors que les produits réalisés sur les sites cédés de Flémalle et Ferblatil sont des produits sophistiqués.

On peut s’interroger sur la viabilité d’une stratégie industrielle orientée sur les produits à bas coûts, dans nos pays où les coûts salariaux exigent de s’appuyer sur la productivité et sur la valeur ajoutée des produits conçus.

Mes questions sont les suivantes :

- LH reprend-il tous les sites à céder par AM ?
- Où en est la procédure ?
- Avez-vous davantage de détails quant à la stratégie industrielle poursuivie par LH ?
- Quelles sont les garanties du maintien de l’emploi à Liège ?
- Quels seront leurs clients à long terme pour s’assurer des débouchés pour les sites cédés ?
- L’approvisionnement des sites de Flémalle et Ferblatil doit être garanti. Pourtant, AM dénie la possibilité d’un partenariat privilégié entre les deux groupes après la vente. Par ailleurs, l’expérience montrerait qu’il n’est pas possible de constituer des chaines d’approvisionnement supérieures à 500-1000 km. Comment Liberty House compte-t-il dès lors garantir l’approvisionnement des sites liégeois ?

Je vous remercie d’avance.

Réponse du Ministre JEHOLET 

Merci, Madame Simonet.

ArcelorMittal a en effet choisi Liberty House pour reprendre l’ensemble des sites qui étaient mis en vente dans le cadre des engagements de désinvestissement qu’a pris ArcelorMittal, envers la Commission européenne, pour pouvoir finaliser l’acquisition du sidérurgiste italien Ilva.

Cette reprise, par un seul acteur, permet déjà d’établir une certaine cohérence, de créer des synergies et des liens industriels entre les différents sites repris ou avec les actuels sites, concentrés en Grande-Bretagne.

Il appartient maintenant, à la Commission européenne, sur base, notamment, de son mandataire expert chargé de contrôler la bonne exécution de la procédure et d’évaluer le candidat, de statuer sur la proposition d’ArcelorMittal.

Poursuivant l’objectif de maintenir une concurrence sur le marché, les critères observés par la Commission sont notamment :

- les lignes directrices de la Commission ;

- l’indépendance de l’acquéreur ;

- la capacité financière ;

- les compétences adéquates confirmées ;

- la motivation et les aptitudes nécessaires pour développer, de manière pérenne, viable, l’activité reprise.

L’objectif est la mise en place ou le renforcement d’un concurrent sérieux. Le plan industriel du candidatrepreneur sera donc évalué, en ce compris l’approvisionnement, pour lequel la transaction prévoit un accord de fourniture, par ArcelorMittal, pour cinq ans, mais il existe également d’autres fournisseurs potentiels et wallons, de plus.

Le 4 décembre dernier s’est tenu le conseil d’entreprise européen du groupe ArcelorMittal.

Une présentation plus complète des plans industriels, tant ceux d’ArcelorMittal que ceux de Liberty House, a été faite aux différentes organisations représentatives des travailleurs. Les syndicats indiquent qu’ils attendaient encore des précisions.

À cette fin, une procédure d’échange de questionsréponses est ouverte depuis.

Les éléments portés à ma connaissance traduisent une volonté, de Liberty House, de développer l’activité et les volumes d’expédition, au départ des lignes de Liège, notamment sur la ligne Galva IV de Flémalle, redémarrée courant 2018 et pour laquelle il existe encore des possibilités d’augmentation, mais qui nécessiteraient également certains investissements à court terme ; ce que Liberty House a prévu.

La ligne Galva V est, quant à elle, déjà exploitée à son maximum actuellement.

La situation du site de Flerbatil, à Tilleur, me semble mériter une attention particulière. Il s’agit d’un site dont la rentabilité reste fragile et pour lequel des investissements devraient être réalisés, afin d’assurer sa pérennité. Je sais que les syndicats y sont attentifs et que la situation n’aura pas échappé à l’analyse de Liberty House ; j’ai eu l’occasion, aussi, de le rappeler.

Si le choix de Liberty House est confirmé, j’ai prévu de revoir, sans délai, ses dirigeants.

L’évaluation de la Commission, qui prend un certain temps – comme on peut le constater –, constitue la garantie d’emploi. Je pense que l’arrivée d’un nouvel acteur dont le sérieux aurait été validé, s’il est confirmé, est une chance pour la sidérurgie. Je suis pleinement conscient de l’inconfort et des craintes des travailleurs dans cette période d’attente de la décision de la Commission. D’après mes informations, cette décision devrait tomber dans le courant du mois de janvier, mais je n’ose plus faire de pronostic.

Réplique de la Députée SIMONET 

Je remercie M. le Ministre pour ses éléments de réponse. On voit bien que l’on avance vers Liberty House et que la balle est dans le camp de la Commission. Cela devrait intervenir.

Une fois que la Commission, qui valide que Liberty House sera bien un concurrent – parce que le but n’est pas de fermer les entreprises, parce que, alors, cela renforce la situation de monopole d’ArcelorMittal –, donc il faut que ce soit un concurrent, mais bon, je ne sais pas exactement, il y a encore, quand même, des questions qui se posent. Vous en avez évoqué quelquesunes.

Il y en a d’autres :

- l’état des terrains ;

- les sols ;

- la dépollution ;

- l’accord pour cinq ans.

Finalement, Liberty House est-il indépendant ou estce qu’il est un sous-traitant d’Arcelor, ou a-t-il vraiment une autonomie, un projet sidérurgique ? Ce sont aussi des éléments qui auront leur importance, surtout pour dans quelques années, si la situation n’est pas aussi favorable que l’on peut l’espérer.

Je vous remercie.