La Charte paysagère des parcs naturels

Monsieur le Ministre,

Le décret relatif aux Parcs naturels du 3 juillet 2008 prévoit l’instauration d’une Charte paysagère dans les Parcs naturels. Le contenu et les modalités d’élaboration de cette Charte doivent être fixés dans un Arrêté du Gouvernement wallon. Un groupe de travail, mis sur pied entre l’administration, le Cabinet et la Fédération des Parcs naturels, a émis une proposition de texte le 5 novembre 2008. Les conclusions de ce groupe de travail n’ont toutefois pas trouvé de suite auprès de votre prédécesseur.

La Charte paysagère est un outil fondamental dans le fonctionnement du Parc naturel, au même titre que le Plan de gestion programmé pour une période de 10 ans. Les Parcs naturels travaillent au renouvellement de leur Plan de gestion (4 sont déjà terminés et 4 sont en cours de réalisation) et souhaiteraient pouvoir réaliser leur Charte paysagère parallèlement (par décret, la Charte fait partie intégrante du Plan de gestion). Les paysages prennent une importance de plus en plus grande lors des décisions prises par les élus de communes de Parc naturel en matière d’aménagement du territoire d’où l’importance d’avoir cette charte paysagère.

Monsieur le Ministre,

Comptez-vous prendre les mesures nécessaires afin que les parcs naturels puissent élaborer la charte paysagère ?

Comptez-vous prendre l’Arrêté d’application définissant le contenu de cette charte ?

Quels seront les moyens budgétaires alloués à cette mesure ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Monsieur le Député, le décret du 3 juillet 2008 prévoyait une proposition sur un arrêté permettant cette
charte paysagère.
 

Les choses n'ont cependant pas avancé durant cette période, et je dois bien avouer que l'on doit reconstituer, aujourd'hui, un groupe de travail, puisqu'il n'y a pas de texte de prêt. Il est question d'un groupe de travail comprenant l'administration et la Fédération des parcs naturels, permettant d'évaluer la proposition de l'époque, qui avait été déposée chez mon prédécesseur, et de remettre des propositions quant à la suite à y apporter.
 

Il reviendra à ce groupe de travail d'examiner ce projet de texte, eu égard à la législation actuelle et
future et au CoDT.
 

Il est prématuré, pour le moment, de déterminer si des moyens budgétaires spécifiques seront alloués et à
quelle hauteur. Il faut savoir que les parcs naturels bénéficient déjà d'une petite intervention, je l'avoue, du
Département de l'aménagement du territoire, dans l'esprit de cette charte paysagère. C'est pour cela
qu'avait été mise en place cette petite subvention à l'époque, mais l'arrêté n'ayant pas été suivi, cette charte paysagère n'a pas été mise en oeuvre.
 

Il me revient que certains blocages étaient dus au fait qu'il y avait une volonté d'utilisation, dans certains
parcs naturels, peut-être même dans tous, de cette charte paysagère pour se protéger de l'arrivée d'éoliennes, ce qui ne plaisaient pas tout le monde. Effectivement, il n'y a pas eu d'arrêté concernant cette charte paysagère, peut-être en réaction à cette volonté de certains parcs.
 

Réplique du Député J. ARENS

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse. Dans le cadre du parc naturel de la Vallée de l'Attert, les éoliennes feront, d'ici peu, partie du paysage, si nous obtenons les permis demandés. Il est important de tout mettre en oeuvre, mais vous l'avez bien dit, vous avez relancé le groupe de travail, si j'ai bien compris. J'attends les conclusions. J'espère que cela évoluera relativement vite.