La complémentarité des réformes fédérales et wallonnes pour l’emploi

Madame la Ministre,

Nous avons pris connaissance de l’état des réflexions des partenaires sociaux wallons en vue de la réorganisation des aides à l’emploi. Il s’agit de points de convergence devant être approfondis et confrontés à l’analyse du gouvernement.
Le GPS-W insiste pour que la future réforme intègre les mesures fédérales de réduction du coût du travail. Le gouvernement Michel vient d’annoncer des mesures visant à stimuler la compétitivité et la création d’emplois. Des montants importants seraient dégagés au cours des prochaines années pour réduire les charges sociales :
- le premier ministre annonce que le taux normal de cotisations serait ramené de 33 à 25 % (soulignons que le taux effectif actuel est inférieur à 33% et même inférieur à 25% pour les bas salaires…) ;
- parmi les promesses en faveur des PME, on peut pointer l’exonération complète et « à vie » du premier engagement.

Madame la ministre :
- Disposez-vous d’estimations chiffrées quant aux retombées de ces mesures fédérales sur l’emploi et le budget des aides à l’emploi en Wallonie ? Sont-elles ou seront-elles fournies par la Banque nationale et le Bureau du Plan ? La Wallonie dispose-t-elle de ses propres outils de simulation ? Il est important, me semble-t-il, que le GPS-W et le GW puissent adapter la réforme de nos aides à l’emploi et les moyens qui y seront consacrés en complémentarité et en harmonie avec les mesures fédérales.
- Les Ministres Marcourt et Borsus se sont récemment rencontrées pour dresser un état des lieux comparatif de leurs actions en faveur des entreprises et établir des synergies. Cet esprit de collaboration nous semble positif. Une même démarche est-elle envisageable pour coordonner les politiques fédérales et wallonnes de l’emploi ?
 

Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de la Ministre E. TILLIEUX 

Monsieur le Député, la concertation mise en place entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur la question de la réorganisation des aides a l'emploi est toujours en cours et devrait aboutir pour la fin de l'année. Aussi précieux et pertinents que soient les éléments de réflexion dont vous avez pu prendre connaissance, il convient de les considérer comme des pistes d'une réflexion qui n'est pas encore finalisée et qui continue d'être analysée et affinée.

Une part importante du travail a accomplir consiste précisément a pouvoir estimer les impacts et conséquences de ces hypothèses sur l'emploi. Pour ce faire, le Gouvernement et les partenaires sociaux disposent déja d'analyses émanant de l'Observatoire wallon de l'emploi et d'experts fédéraux, régionaux et universitaires sur les systèmes actuels.

Des modélisations et simulations supplémentaires vont être réalisées dans les semaines a venir avec, entres autres, le concours du FOREm, de l'IWEPS, de l'ONSS.

Des organismes fédéraux tels que le Bureau fédéral du Plan ou le Conseil central de l'économie ont également été entendus dans le cadre de ce travail et se sont mis a disposition pour contribuer, dans le cadre de leur périmètre de travail, a cet important chantier.

Le rapport pourrait notamment permettre d'intégrer, dans les simulations, les réformes en cours au niveau du
Gouvernement fédéral dans le cadre du tax shift. Les implications pratiques de ce dernier n'ont, en effet, pas
encore été totalement clarifiées. À ce stade, aucune action d'information ou de concertation n'a en outre été
initiée par le Gouvernement fédéral en la matière.

Je suis cependant absolument convaincue de l'opportunité d'un dialogue, que ce soit avec le Fédéral ou avec les autres Régions qui préparent leurs propres réformes, afin d'appréhender au mieux les effets de complémentarité entre les différentes mesures qui demain seront mises en œuvre.

Réplique du Député B. DREZE

Je voudrais juste indiquer que j'espère que les partenaires sociaux wallons arriveront a un consensus sur tous les éléments du dossier, que ce sera dans le respect du cahier des charges présenté par le Gouvernement wallon et que si ces deux conditions sont remplies, le travail du GPSW sera respecté par le Gouvernement au moment de la décision politique.

Pour le reste, nous verrons sur pièces si l'harmonie avec le Fédéral est positive en tous points ; ce serait l'idéal, je pense, pour la création d'emplois et la lutte contre le chômage.