La création d’emplois dans l’agroalimentaire grâce au libre-échange

 
Monsieur le Ministre,

La Commission européenne vient de publier une étude montrant les bienfaits du libre-échange pour le secteur de l’agroalimentaire et la création de milliers d’emplois grâce aux accords. Ainsi, selon le Commissaire à l’Agriculture et au Développement rural Phil Hogan, le commerce crée de l’emploi, même si certains doivent être détruits pour répondre aux impératifs de la compétitivité internationale. Cette analyse se base sur les accords conclus entre l’UE et trois pays : la Corée du Sud, le Mexique et la Suisse et a été commandée à un bureau d’experts danois.

La Commissaire au Commerce conclut quant à elle que « les accords commerciaux sont une force au service de nos agriculteurs et de nos producteurs alimentaires ». Elle ajoute que l’étude contient des informations sur la manière dont il est possible de réduire les formalités administratives inutiles qu’il faut éliminer car représentants des obstacles à la poursuite des négociations commerciales.
L’étude souligne par ailleurs l’importance des campagnes de promotion et d’information de l’UE pour aider ses exportateurs à se développer.

Monsieur le Ministre-Président, avez-vous pris connaissance de cette étude et quelle en est votre analyse ? S’appuyer sur les cas coréen, suisse et mexicain est-il selon vous pertinent pour généraliser de telles conclusions et juger déjà de l’impact des accords en devenir et futur ? Qu’en est-il selon vous de l’indépendance de cette étude ? N’y a-t-il pas là une certaine confusion dans cette étude entre industrie agroalimentaire et agriculture ? Est-il envisageable de connaitre les effets sur les exportations dans le secteur agroalimentaire en Wallonie pour l’année 2016 grâce aux trois accords commerciaux sur lesquels se base la Commission ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, l'étude dont il est question a été présentée par le commissaire européen à l'agriculture le 27 février.

Elle a été réalisée pour le compte de la Commission par la société de conseil Copenhagen Economics et a analysé l'incidence sur les exportations européennes de produits agroalimentaires de trois types différents d'accords commerciaux de libre-échange : les accords de première génération, comme celui conclu avec le Mexique ; les accords de nouvelle génération, comme celui conclu avec la Corée du Sud ; et les accords sectoriels spécifiques, comme celui conclu avec la Suisse.

On notera toutefois que cette étude est publiée au moment même où certains États membres, dont la Belgique, demandent qu'un débat approfondi soit mené dans la filière commerciale sur l'impact cumulé des négociations commerciales sur l'agriculture européenne suite à premier débat sur le sujet au Conseil agriculture de janvier 2017.

Le rapport ne parle pas de création directe d'emploi, mais de support à l'emploi, ceci tant pour le secteur primaire que pour celui de la transformation.

Le nombre d'agriculteurs diminue régulièrement dans l'Union européenne et en Wallonie depuis 2005.

Il y a une diminution de 26 % du nombre de fermes dans l'Union européenne pendant la période 2005-2013,
combinée à une réduction du nombre d'agriculteurs sur la même période.

La surface agricole utile variant peu, les fermes deviennent de plus en plus grandes, plus automatisées et moins exigeantes en personnel.

La lecture du résumé opérationnel de cette étude nous apprend que l'augmentation des exportations suite aux accords commerciaux avec le Mexique, la Corée du Sud et la Suisse ont permis de soutenir 20 000 emplois dans l'agroalimentaire dans l'Union européenne, dont 13 700 emplois dans le secteur primaire.

De plus, les accords ont également permis de soutenir 7 700 emplois supplémentaires dans des secteurs corrélés à l'agroalimentaire.

Le rapport précise que l'impact des accords commerciaux étudiés est très variable d'un État membre à l'autre, mais ne donne pas de chiffres par État membre.

Un des bénéfices soulignés par l'étude est de permettre à l'agroalimentaire de rester compétitifs sur les trois marchés tiers que sont la Corée du Sud, le Mexique et la Suisse.

D'après l'étude, l'accord avec le Mexique qui est entré en vigueur en 2000 aurait permis un soutien d'environ 2 000 emplois dans l'Union européenne.

L'accord avec la Corée entré en vigueur en 2011 aurait eu un effet de support pour environ 15 000 emplois dans l'Union européenne. Cet accord relativement récent devrait continuer à avoir un impact positif dans les prochaines années. Au niveau de la Wallonie, cela pourrait entre autres se concrétiser dans le domaine des exportations de pommes et de poires.

L'accord avec la Suisse, en deux phases, 2002 et 2005, aurait supporté près de 10 000 emplois dans l'agroalimentaire dans l'Union européenne. Depuis de nombreuses années, la Suisse importe en moyenne 75 % de ses produits alimentaires de l'Union européenne et ce pourcentage reste stable.

Le rapport souligne les difficultés spécialement pour les PME de découvrir et de pénétrer de nouveaux marchés à l'exportation. Les accords commerciaux entre Union européenne et pays tiers facilitent ces démarches qui, en plus d'être compliquées, sont souvent coûteuses.

Pour ce qui est de votre dernière question, selon les derniers chiffres disponibles, on ne voit pas d'influence nette sur l'évolution des exportations de la Wallonie dans le secteur agroalimentaire vers ces trois pays.

Les exportations de produits agroalimentaires wallons sont en baisse au cours des trois premiers trimestres 2016 vers le Mexique, -22,3 %, et en hausse vers la Corée du Sud, +10,5 %, et la Suisse, +17,8 %.

En conclusion, l'étude illustre que nos exportateurs bataillent globalement selon des termes plus équitables face à leurs concurrents des pays tiers et que, à l'avenir, un processus continu d'analyse et de suivi des accords en place et pressentis devrait permettre de réduire les risques d'un rejet du commerce avec d'autres partenaires.

Il faut, bien entendu, garder à l'esprit que tout impact peut varier dans le temps, dans l'espace et selon les secteurs.

Pour l'activité agricole, l'interrogation sur les paradigmes des politiques agricoles et commerciales européennes et de l'évolution structurelle liée à plusieurs facteurs est pertinente. Elle l'est d'autant plus que le secteur agricole est particulier, avec ses contraintes de fond liées au fait de travailler avec du vivant, d'avoir des paramètres propres, des signes de production spécifiques et un débouché variable en prix et en volume.

Du point de vue économique général, on ne peut cependant ignorer les opportunités qu'offrent les marchés, également pour nos productions. Toutefois, il convient de veiller à ce que la concurrence se fasse loyalement, notamment au plan agricole, où les normes de production européennes sont plus élevées que celles observées sur les marchés concurrents.

Dans ce cadre, il faut utiliser tous les mécanismes dont nous disposons pour éviter des distorsions en défaveur de notre secteur agricole.

Réplique de la Députée I. STOMMEN

Merci, Monsieur le Ministre pour ces précisions. Je suis heureuse de vous entendre marquer votre intention particulière à ces risques de distorsions en défaveur de notre secteur agricole.