La création en Wallonie d’un guichet unique en matière de recherche

Monsieur le Ministre,

La Déclaration de Politique Régionale (DPR) prévoit en matière de recherche « d’assurer une meilleure gouvernance et de promouvoir les synergies entre les différents pouvoirs subsidiants afin de simplifier, clarifier et harmoniser les systèmes d’aides et de soutien publics à la recherche appliquée ». Dans ce contexte, la DPR prévoit de mener une réflexion sur « l’opportunité de mettre en place un guichet unique en matière de gestion et de soutien à la recherche appliquée dépendant du décret du 3 juillet 2008 ».

Cette disposition est attendue par les acteurs de la recherche qui, dans le cadre de leurs mémorandums, appelaient de tous leurs vœux à simplifier, clarifier et harmoniser les systèmes d’aides et de soutien public à la recherche appliquée.

Outre une meilleure gouvernance du système des aides, un tel guichet est propice à mettre en place une politique coordonnée avec la Région bruxelloise notamment grâce à des appels à projets conjoints, une meilleure planification des calendriers de ces appels et une convergence des procédures de sélection.
Autrement dit, la création d’un guichet unique devrait poursuivre deux objectifs :
- mettre en place une véritable politique de programmation qui puisse doter la Belgique francophone d’un dispositif d’intelligence stratégique en recherche ;
- contribuer à une gestion coordonnée des programmes de diverses origines offrant d’une part davantage de flexibilité pour le financement de la recherche et d’autre part une simplification des démarches administratives pour les chercheurs et les entreprises.

Par ailleurs, une telle politique permet de mettre en place des collaborations entre les opérateurs de recherche. Un guichet unique du côté wallon devrait en effet permettre d’améliorer les synergies avec les autres entités et faciliter la création d’un espace de concertation entre la Fédération Wallonie Bruxelles et les Régions. Un tel espace de concertation est susceptible de favoriser un suivi administratif du plan d’actions conjoint Wallonie-Bruxelles et d’assurer un dialogue permanent entre les représentants du guichet unique, du FRS-FNRS, de la DGNORS (FWB) et d’INNOVIRIS (Région bruxelloise).

J’entrevois plusieurs avantages à ce guichet unique :

- Avoir un guichet unique auquel s’adresser ;
- Augmenter la lisibilité des aides par une harmonisation (voire une homogénéisation) des caractéristiques des instruments de financement, des procédures de sélection des projets et des critères d’évaluation ;
- Assurer une plus grande simplification et de ce fait réduire les charges administratives ;
- Assurer une plus grande cohérence dans les différents programmes de recherche ;
- Assurer une plus grande flexibilité dans l’allocation des moyens ;
- Gérer l’ensemble du continuum des financements relevant de la politique d’innovation et assurer un retour stratégique sur cette gestion ;
- Assurer un pilotage intégré, efficient et simplifié de la politique d’innovation en Wallonie et ce en synergies avec les autres entités fédérées.

Aussi, Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger aujourd’hui sur la concrétisation de cette mesure de la DPR :
- Quel suivi entendez-vous apporter à cette mesure de la DPR : avez-vous déjà initiés une réflexion ou des contacts au sein de votre administration pour mettre en place un tel dispositif ?
- Dans quel timing envisagez-vous la création de ce guichet unique ?
- Des contacts ont-ils été pris avec la Région bruxelloise pour assurer davantage de synergies entre les deux entités ?
- Ne serait-il pas opportun d’entamer une concertation avec les différents acteurs de la recherche tels que le CPS, Agoria, Essenscia, le CRef qui, dans le cadre de leurs mémorandums respectifs, recommandaient la création d’un tel guichet ?

Je vous remercie. 
 

Réponse du Ministre JC MARCOURT

Madame la Députée, en prenant mes fonctions de ministre de la Recherche, je savais que le paysage de la recherche était complexe. En effet, il existe une dizaine d'appels a projets régionaux, ayant eux-mêmes parfois plusieurs déclinaisons, plusieurs types d'appels a projets internationaux, des aides guichet, les partenariats d'innovation technologique, les pôles de compétitivité, les appels a projets FEDER, notamment.
 

On peut aisément convenir qu'il n'est pas simple, pour une entreprise, de pouvoir identifier l'aide la plus
adéquate au projet proposé, d'autant qu'il n'existe, pour l'instant, aucun document qui permette de centraliser l'ensemble de l'information et d'orienter, idéalement, de façon unique, le chef d'entreprise ou tout autre demandeur désireux de mener un programme de recherche.
 

La stratégie de la recherche doit être mise a jour pour cette législature. J'ai donc initié, dans la foulée de
la mise en conformité du décret recherche dont vous venez de parler, des discussions et formulé des
propositions de simplification des aides a la recherche en poursuivant un objectif de plus grande lisibilité. La
valorisation des résultats de la recherche constituera également le coeur de mes préoccupations de ministre de la Recherche.
 

Afin d'aller plus loin dans cette volonté de simplification, la question de la création d'un guichet unique est, comme d'autres dossiers, actuellement a l'étude. Un guichet unique permettrait de centraliser, virtuellement, l'ensemble des services offerts par l'administration de la recherche et d'autres départements
relevant de mes compétences, aux opérateurs économiques. En d'autres termes, le porteur de projets
n'aurait désormais plus qu'une seule porte d'entrée qui l'orienterait vers les services les plus a même de pouvoir répondre a sa demande. La qualité et l'efficacité du service offert au client seraient, dès lors, renforcées.
 

C'est une préoccupation et je puis vous indiquer que la semaine dernière en rencontrant les services de la
DGO6, tout comme je l'avais fait avec les services de l'AEI, j'ai indiqué que cette volonté de plateforme
numérique virtuelle était pour moi un élément essentiel de simplification a l'égard des opérateurs.
 

Réplique de la Députée MD SIMONET

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse claire et je suis certaine qu'il ne manquera pas de veiller a la concrétiser.