La décharge illégale de la Hutrerie à Peruwelz

Monsieur le Ministre,
A Peruwelz se trouve une décharge illégale, dans le quartier de la Hurtrie, sur un terrain appartenant au SPW. Il y a quelques années, lorsque j’étais échevine, nous avions découvert que cet espace avait été utilisé comme dépôt pour y déverser des déchets de construction (briques, plâtre…). Suite à l’intervention et aux investigations de la police de l’environnement, il s’est avéré que le site constituait, au-delà de ce dépôt, une véritable décharge illégale composée, semble-t-il, majoritairement de déchets de travaux de voirie mis en place par une entreprise déléguée par le SPW. Le Ministre de l’environnement de l’époque a imposé l’arrêt de tout dépôt et la réhabilitation du site. Cette réhabilitation a notamment été discutée avec l’urbanisme de Mons et le parc naturel des plaines de l’Escaut. Mais une caractérisation du site était indispensable. Cette décharge non-autorisée ne serait pas unique en Hainaut occidental.

Quel est l’état d’avancement de ce dossier à l’heure actuelle ? Une enquête est-elle menée pour déterminer les diverses responsabilités ? Des traces de transactions financières sont-elles apparues ou, au contraire, auraient elles « disparu » ? Car on sait comme peuvent être élevés les coûts d’évacuation des terres vers des décharges homologuées et donc le gain potentiel lorsque ceux-ci sont « évités ». Le cas échéant, des poursuites seront-elles entreprises à l’encontre des responsables de l’époque ?
Par ailleurs, où en sont les examens des terres ? Les informations qui filtrent indiquent la présence d’importantes quantités de métaux lourds, à l’origine d’une pollution au-dessus des normes admises. Est-ce exact ? Le monticule est situé le long de la vallée de la Verne. Une pollution du cours d’eau et de la nappe aquifère est-elle à craindre ?
Avez-vous une estimation du coût de l’assainissement d’un tel site ? Qui assumera celui-ci ? A nouveau, dans le cas où des responsabilités seraient établies, envisagez-vous de réclamer le remboursement de ces frais auprès des personnes incriminées ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO

Madame la Députée, j'ai deux éléments de réponse à vous communiquer, tout d'abord sur l'étude d'orientation puis sur l'étude de caractérisation.
 

Concernant l'étude d'orientation, le site évoqué a fait l'objet d'une telle étude. Cette étude a été transmise par la DGO1 – Direction de routes de Mons – à la Direction de l'assainissement des sols en charge de l'instruction de ce type de dossiers, en date du 15 janvier 2014. La DGO1 a introduit cette étude volontairement dans le cadre d'un projet futur de réaménagement du site. Cette étude d'orientation a mis en évidence au droit du site, la présence de pollutions. Pour l'heure, aucune analyse de la qualité de l'eau souterraine, attendue à une profondeur de l'ordre de dix mètres au droit du site, n'a été réalisée.
 

L'étude d'orientation a été approuvée en date du 20 janvier 2014, avec demande de réalisation de l'étude
de caractérisation.
 

Dans le cadre de cette étude de caractérisation, seront évaluées :
– la délimitation des pollutions mises en évidence au niveau du sol ;
– l'analyse de la qualité de l'eau souterraine ;
– les risques que présentent éventuellement ces pollutions.
 

Pour l'heure, cette étude de caractérisation n'a pas été réceptionnée par la Direction de l'assainissement des sols. Un rappel sera adressé à la DGO1.
 

Tant que les délimitations des pollutions présentes sur le site et l'évaluation des risques ne sont pas
connues, il n'est pas possible de réaliser une estimation des coûts d'un éventuel assainissement qui serait requis sur base des conclusions de l'étude de caractérisation.
 

Les études réalisées à l'heure actuelle ne permettent pas d'identifier le ou les auteurs des dépôts effectués sur le site.
 

En résumé, l'étude d'orientation a montré qu'il était nécessaire d'aller plus loin, d'aller vers cette étude de
caractérisation qui est en cours, tout au moins, si elle était terminée, nous n'aurons pas encore obtenu les
résultats. Sur base des résultats, nous pourrons répondreplus complètement à toutes vos interrogations.
 

Réplique de la Députée V. WAROUX

Je remercie M. le Ministre.
C'est vrai que nous avons été assez inquiets quand on avait vu la situation sur place parce qu'il s'agit là de
volumes importants, sur des terrains de la Direction des routes de Mons. Des entreprises avaient expliqué
qu'elles avaient l'accord de la Direction des routes. C'est là que nous sommes assez interpellés. On n'a pas
d'information sur le plan local. C'est important que vous ayez pu nous donner ces informations.
 

Nous voyons aussi que la DGO1 avait entrepris une démarche volontaire pour cette étude d'orientation. Il
s'agira d'aller plus avant et de se poser des questions sur des méthodes d'un autre temps.