La destruction des fientes contaminées par le fipronil

Monsieur le Ministre,

Suite à la crise du fipronil, 1.500 tonnes de fientes ont été contaminés par ce produit. Le 24 août, le Gouvernement wallon a décidé de prendre à sa charge l’évacuation et la destruction par incinération de ces fientes. Le coût de l’opération était estimé à 150.000 euros.

Monsieur le Ministre :

- Pouvez-vous faire le point sur cette opération ? L’ensemble des quantités ont-elles pu être évacuées et détruites ? Toutes les exploitations concernées sont-elles libérées ?
- Disposez-vous du montant total de cette opération ? Demeure-t-on dans les montants annoncés ?
- Confirmez-vous que la Wallonie se portera partie civile contre la société responsable de ce scandale afin de récupérer ces montants ?

D’avance je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, le Gouvernement a décidé, le 24 août 2017, d'intervenir financièrement dans les coûts de transport et de destruction des fientes et fumiers contaminés par le fipronil suite à un traitement illégal mettant en œuvre cet insecticide ; traitement réalisé par une entreprise tierce dans six élevages de poules pondeuses.

Le 7 septembre 2017, le Gouvernement a approuvé un cahier spécial des charges appelé à régir un marché
public visant à organiser la destruction de ces fientes.

Le Gouvernement a également approuvé le mode de passation dudit marché, en l'occurrence une procédure
négociée sans publicité préalable au cours de laquelle des unités d'incinération et de co-incinération situées en
Wallonie ont été sollicitées.

Le choix de ces unités est dicté par le fait que les fientes contaminées, à la suite du traitement illégal, doivent être considérées comme des sous-produits animaux de catégorie 1 aux termes de la législation européenne.

Le montant de 150 000 euros n'a jamais été évoqué.
Plusieurs chiffres entre 150 000 euros et 1,2 million d'euros ont été cités. Notre évaluation actuelle des coûts
tourne autour de 330 000 euros.

Le 20 septembre dernier, une réunion de travail a été organisée avec les services de la Direction générale de
l'agriculture afin de discuter plus avant de ce financement. Suite à cette réunion, nous avons introduit une notification d'un régime d'aides d'État dans le domaine agricole, insistant plus particulièrement sur le caractère exceptionnel de l'événement générateur. En fait, nous ne souhaitons pas nous substituer aux agriculteurs en prenant en charge ce coût et qu'ensuite, l'Europe les requalifie comme aides d'État et que les agriculteurs doivent les rembourser à la Région. Il y a une série de précautions à prendre pour que, dans un an ou deux, a posteriori, la facture n'arrive pas chez les agriculteurs concernés. Notre volonté étant bien de le prendre en charge.

Il est indispensable pour le moment d’attendre la décision formelle de la Commission quant à ce régime d'aides – ce qui devrait intervenir pour la fin de l'année 2017 – avant de donner la possibilité aux exploitants de prendre contact avec les sociétés qui ont remis offre, suite à la procédure négociée sans publication préalable.

Par ailleurs, la Région va se constituer partie civile dans ce dossier.

Réplique de la Députée I. MOINNET

Je remercie M. le Ministre pour sa réponse complète. Je prends note, comme M. le Ministre l'a évoqué, que la Région wallonne prendra bien en charge le montant total de transport, de transformation et d'incinération de ces fientes et que la Région wallonne se porte bien partie civile contre la société qui a été responsable de ce scandale.

Je signalais également que l'on n'a pas besoin d'audition supplémentaire concernant ce domaine bien précis. Vous m'avez donné toutes les informations et je suis informée via le travail parlementaire.