La facture énergétique
02 juin 2015│ Question orale de D. FOURNY au Ministre FURLAN - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
Je voudrais revenir avec vous aujourd’hui sur le sujet de la facture d’électricité et de la facture de gaz qui a gonflé en Wallonie depuis un an pour les ménages.
En effet, à cause de l’impôt des sociétés auquel sont soumises à présent les intercommunales, les frais de distribution d’électricité et de gaz naturel vont grimper. Le changement législatif implique donc, dans le cas de la distribution d’énergie, un nouveau coût imputé à un GRD qu’il va pouvoir répercuter sur la facture des clients. Un ménage pourrait ainsi voir ses frais en moyenne augmenter de 32 euros sur une année.
Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ? Ce qui est interpellant, c’est qu’il existe des disparités fortes entre les différentes communes. Comment expliquer que chez Resa par exemple, la hausse annuelle des frais de distribution n’est que de 3 euros alors qu’elle est de 14,93 euros chez Ores Luxembourg et même de 74,06 euros à la Régie de Wavre ? Cette disparité des tarifs payés d’une commune à une autre pose question bien entendu. Ces tarifs de distribution vont-ils être harmonisés en Wallonie ? Les nouveaux tarifs seront-ils bien en application dès le 1er juin ? Concerneront-ils toutes les intercommunales ? Pouvez-vous nous chiffrer le coût pour 2015 pour le secteur de l’électricité et celui du gaz de l’introduction de l’ISOC ? Aussi, quel sera l’impact pour les entreprises ? Quelle est la position de la CWaPE et comment travaille-t-elle avec les GRD sur ce sujet de l’augmentation de la facture des clients ?
Je vous remercie, Monsieur le Ministre
Réponses et répliques voir lien ci-dessous :
nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2014_2015/CRIC/cric154.pdf