La filiale commune de Meusinvest et Ostbelgieninvest
21 juin 2016 | Question orale d’Isabelle STOMMEN au Ministre MARCOURT - Réponse disponible
Monsieur le Ministre,
A la fin de l’année 2015, Mme SCHYNS vous interrogeait sur les modalités de la création d’une filiale commune de Meusinvest et Ostbelgieninvest, envisagée afin de renforcer le soutien aux PME dans l’est du pays.
On évoquait alors une structure financée par la Région wallonne, les fonds FEDER et chacun des deux invests. En ce qui concerne les fonds FEDER et la participation de la Région wallonne, vous précisiez que cela devait encore être abordé au Gouvernement.
Tout comme Mme SCHYNS l’avait évoqué, la création d’une telle filiale ne pourrait être que bénéfique pour la région. J’aurais dès lors aimé faire le point avec vous sur ce dossier :
Monsieur le Ministre, en ce qui concerne le financement, qu’en est-il ? Quand le point a-t-il été abordé au Gouvernement ? On évoquait 4 millions de la Région et 4 millions des fonds FEDER. Ces moyens sont-ils confirmés ?
Comment se développe le projet ?
D’avance merci pour vos réponses,
Réponse du Ministre JC MARCOURT
Madame la Députée, je vous confirme ce que j'avais déjà dit à Mme Schyns fin 2015, et vous confirme également que la filiale commune est en bonne voie.
Cette filiale aura comme objectif d'intervenir majoritairement sur le territoire des cantons germanophones et de financer en priorité des grands dossiers d'intérêt économique et des projets immobiliers de taille. Par ailleurs, le suivi administratif et réglementaire lié à l'utilisation notamment de fonds FEDER sera soutenu par Meusinvest dont la taille et l'expérience en la matière sont reconnus.
Le Gouvernement a validé le montage financier. La filiale sera dotée de 10 millions d'euros. Ces 10 millions d'euros proviennent des moyens FEDER et de la part régionale qui y est liée, ainsi que des invests euxmêmes.
La liquidation de ces moyens nécessite un peu de temps. En effet, s'agissant de fonds FEDER, il y a des procédures et étapes administratives liées à l'élaboration des conventions à réaliser avant le versement des montants. Il est raisonnable de penser que cette liquidation pourra avoir lieu dans le courant de cette année.
La filiale sera détenue à 40 % par la Région, 30 % par Meusinvest et 30 % par OstBelgieninvest.
En outre, les deux invests ont pris une participation croisée symbolique qui augure entre les deux entités, des collaborations plus larges que la constitution de cette filiale commune.
Meusinvest a pris une participation de 7 % dans OstBelgieninvest avec un poste d'administrateur.
OstBelgieninvest a pris 0,7 ‰ de Meusinvest et aura accès aux dossiers du conseil d'administration de Meusinvest.
Réplique de la Députée I. STOMMEN
Monsieur le Ministre, merci pour ces précisions.
Je me réjouis que tout cela se mette en place et je pense que c'est vraiment un outil qui sera bien nécessaire par rapport à l'équipement de grande qualité qui existe déjà dans l'est de la Belgique en matière de développement d'entreprise.
