La gouvernance au sein de la Société wallonne des eaux

Monsieur le Ministre,

Un article du Vif de mars dernier, suivi de divers papiers dans la presse, revenait sur la réforme annoncée de la SWDE portant sur la gouvernance de la société. Lorsque l’on regarde l’organigramme, on retrouve plus de 220 mandataires, une direction centrale à Verviers, un comité de direction et un CA représentant communes et Gouvernement wallon.

Il existe par ailleurs 8 succursales d’exploitation correspondant aux sous-bassins hydrographiques et disposant chacune d’un comité exécutif doté de compétences particulières. Il semble pourtant que certains élus n’assistent pas régulièrement aux réunions, mais qu’il est toutefois prévu une rémunération fixe pour les membres, indépendante du taux d’absentéisme, et un jeton de présence par réunion. Si nous admettons qu’un lien de proximité entre la SWDE et les communes associées est tout à fait utile, dans le contexte que l’on connait avec l’affaire Publifin également, il n’est pas concevable de rémunérer des membres qui ne seraient pas présents en réunion !

Monsieur le Ministre, pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet ? Disposez-vous de plus d’informations sur d’éventuelles errances au sein des comités exécutifs de ces succursales ? Quelles sont, exactement, les missions dévolues à ces comités directeurs ? Quelle est leur utilité ? Enfin, pouvez-vous faire le point sur ce qu’il est précisément prévu en termes de réorganisation de la gouvernance de la SWDE ? Pour quand cette réforme est-elle attendue ? Que va-t-il advenir de ces assemblées particulières au sein des succursales ? La Région est-elle associée aux travaux et réflexions à ce sujet ?

Je vous remercie, Monsieur le Ministre.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Monsieur le Député, pour garantir un service de proximité aux citoyens tout en renforçant la présence décisionnelle des communes au sein de la SWDE, le législateur wallon l'a organisé autour de huit succursales d'exploitation,
territorialement basées sur les sous-bassins hydrographiques.

Un conseil d'exploitation est mis en place dans chaque succursale d'exploitation. Ce conseil est composé d'au moins un représentant par commune qui relève du ressort de la succursale, ainsi qu'un comité exécutif issu du conseil d'exploitation et composé de maximum six membres : le président, deux viceprésidents, un membre du conseil d'administration représentant la succursale et deux autres membres.

Aujourd'hui, il ne subsiste que des organes de gestion décisionnels qui regroupent 224 personnes, alors que l'on en comptait plus de 400 en 2001.

Contrairement aux pouvoirs consultatifs antérieurs à 2006, les conseils d'exploitation et comités exécutifs ont des pouvoirs décisionnels définis par le Code de l'eau et le conseil d'administration de la SWDE. Les plus importants sont la fixation du programme des travaux et l'attribution des marchés publics des travaux de distribution.

C'est au regard de ces responsabilités qu'une rémunération des représentants communaux a été fixée par l'assemblée générale. Seuls les membres des comités exécutifs reçoivent un montant fixe.

Le montant total des émoluments, indemnités et frais versés à l'ensemble des membres des organes de la SWDE en 2016, hors comité de direction, s'élève à 728 224 euros – j'avais déjà donné ce chiffre lors d'une question de M. Crucke. Cela représente environ 0,36 euro par an par Wallon desservi par la SWDE.

Dans le prolongement des efforts de rationalisation déjà réalisés courant 2016, une démarche globale de gouvernance a été menée par le conseil d'administration et le comité de direction de la SWDE.

Poursuivant cette volonté de rationaliser les organes décisionnels, je proposerai au Gouvernement wallon, fort d'un consensus qui semble se dégager, de ne plus installer, après les élections communales de 2018, lors du prochain renouvellement des organes, les comités exécutifs. Cela permettra d'améliorer la lisibilité de la structure décisionnelle de la SWDE sans toutefois impacter la représentation communale.

Réplique du Député P. BAURAIN

Je prendrai la parole très brièvement, pour remercier M. le Ministre pour ces précisions.