La lutte contre l’utilisation frauduleuse de plaques d'immatriculation étrangères

Monsieur le Ministre,

Nous avons eu l’occasion d’échanger récemment sur les mesures envisagées afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse de plaques luxembourgeoises sur notre territoire.

Suite à cela, certains citoyens se sont toutefois montrés interpellés par la limitation aux seules plaques luxembourgeoises puisque d’autres utilisations frauduleuses – qui ne sont pas liées au Grand Duché de Luxembourg – ont déjà pu être relevées ailleurs en Wallonie.
La question que j’avais initialement déposée portait justement sur l’élargissement des mesures annoncées pour le Grand-Duché à d’autres pays.

Entre-temps, la presse révélait que vous aviez demandé à l’administration les statistiques d’infractions constatées sur ces trois dernières années et que la France arrivait devant le Luxembourg, avec près de 45% du total des amendes dressées, contre 25% pour le Luxembourg.

Vous précisiez dans cet article que les contrôles porteraient bien sur l’ensemble des véhicules disposant d’une plaque étrangère sur notre territoire.

Monsieur le Ministre, on aurait dressé 394 p.v entre 2014 et 2016. Qu’en est-il de la courbe d’évolution sur le long terme ? Voit-on une augmentation sensible des fraudes constatées ?

Par ailleurs, en ce qui concerne le Luxembourg, outre les contrôles, vous aviez également insisté sur les contacts qui seraient pris avec votre homologue du Grand-Duché de Luxembourg. De tels contacts sont-ils également envisagés avec vos homologues des autres pays mis en exergue, je pense notamment à la France ?

Enfin, quel timing envisagez-vous pour la mise en place de la base de données, telle que mentionnée précédemment, qui permettra de lister les fraudes et leurs causes et qui permettra également de rappeler aux personnes enregistrées leurs droits et devoirs ?

D’avance merci pour vos réponses.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2016_2017/CRIC/cric102.pdf