La mise en œuvre du protocole entre les CPAS et le secteur de l’aide à la jeunesse

M. le Ministre,

En 2012, un protocole de collaboration entre les services d’aide à la jeunesse et les CPAS a été approuvé par le gouvernement conjoint interfrancophone.
Ce protocole établit les grands principes de collaboration entre les deux secteurs mais n’a pas de valeur contraignante en l’état puisqu’il nécessite une ratification par l’ensemble des CPAS.
Si je ne me trompe, il a été constitué un Comité stratégique permanent composé de représentants de l’aide à la jeunesse et de représentants des CPAS afin de veiller à une large diffusion de ce protocole et d’évaluer son application.
Des rencontres décentralisées devaient d’ailleurs avoir lieu dans le courant du second semestre 2013.
 

M. le Ministre, nous voici en novembre 2014, qu’en est-il?

Ce protocole a-t-il bien fait l’objet d’une large diffusion ?

Des protocoles ont-ils été ratifiés par les CPAS ? Si oui, à quelle hauteur ?

Quel est le retour au niveau des CPAS ? Des freins existent-ils pour la mise en œuvre de ce protocole ?
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

Madame la Députée, que puis-je porter comme éléments à votre connaissance ? Le protocole est un cadre de collaboration entre les centres publics de l'action sociale et les conseillers et directeurs de l'aide à la protection de la jeunesse. Il a été, selon mes informations et selon la déclaration du ministre en charge de l'Aide à la jeunesse, c'est mon collègue Rachid Madrane, ratifié par 50 % des CPAS. Il a déclaré cela lors d'une séance du CCAG datée du 3 novembre, bonne date, c'était le jour de mon anniversaire.
 

(Rumeurs)
 

C'était pour rappeler que c'était mon anniversaire et que tout qui souhaite ici participer à l'amélioration de
mon quotidien est évidemment le bienvenu.
 

Ce protocole a effectivement fait l'objet d'une large diffusion et d'une présentation conjointe dans les arrondissements par la DGAJ et par la Fédération des CPAS. À cet effet, le protocole a prévu la création d'un
comité stratégique, comme vous l'avez souligné d'ailleurs, comme lieu de concertation permanent et structurel de manière notamment à évaluer l'application du protocole lui-même et à informer les deux secteurs des initiatives proposées par le groupe. Il programme et organise des formations communes, entre autres.
 

Ce comité a bien été mis en place. Il s'est réuni à trois reprises, jusqu'au 8 octobre 2013. La réunion suivante prévue le 18 mars 2014 n'a pas été convoquée par sa présidente qui est la directrice générale de l'aide à la jeunesse. Je ne manquerai pas évidemment de rappeler et de remettre sur les rails cette réunion.
 

Réplique de la Députée MM SCHYNS

Je vous remercie pour cette réponse qui en partie rassurante puisque, visiblement, cela semble avoir bien démarré. Maintenant, 50 % des CPAS, cela veut dire que l'on peut peut-être encore resensibiliser d'une manière ou d'une autre les 50 % restants et que, bien sûr, il est important que le comité stratégique continue d'exister, même s'il a existé au début, il me semble qu'il doit se réunir beaucoup plus régulièrement d'une fois l'année.
 

Au niveau de nos mandataires locaux, ce serait peutêtre intéressant aussi que l'on les sensibilise d'une
manière ou d'une autre. C'est peut-être ce que l'on pourrait s'employer à faire.