La mise en place du groupe de travail relatif aux finances communales

M. le Ministre,

Lors de la précédente législature, l’état des finances locales a fait l’objet de nombreux débats au sein de cette Commission.
En tant que mandataire local, je ne peux qu’appuyer le constat qui a été fait, la situation est préoccupante à de nombreux égards et les perspectives à court et moyen termes nécessitent de trouver des solutions structurelles.

Ce parlement en est bien conscient puisqu’il a voté en octobre 2013 une proposition de résolution visant à garantir le financement des communes et à créer un groupe de travail relatif aux perspectives d’avenir des finances communales.
Cette résolution comportait plusieurs aspects dont la création d’un groupe de travail associant des membres de la commission des affaires intérieures afin de dégager des pistes de solution visant à redynamiser les finances communales.

M. le Ministre, pouvez-vous me dire si ce groupe de travail s’est déjà réuni ?
Vu le renouvellement du Parlement et des membres de la Commission des Affaires intérieures, allez-vous relancer ce groupe qui me semble intéressant?

Je vous remercie.

Réponse du Ministre P. FURLAN

Monsieur le Député, lors de la législature précédente et vous y avez fait allusion, dès l'approbation de la résolution, j'ai contacté les différents groupes politiques afin qu'ils désignent leurs représentants au sein de ce groupe de travail que j'estime intéressant et nécessaire.
 

Certains groupes - et je ne veux pas les stigmatiser - ont répondu plus que tardivement à ma demande,
malgré plusieurs rappels. Ce n'est pas faute d'avoir envoyé des demandes de désignation de représentants.
Cela ne m'a pas permis de réunir le groupe de travail avant l'échéance électorale.
 

Je compte relancer ce nouveau Parlement et cette nouvelle commission sur base de la résolution
précédente, en demandant à nouveau que chaque groupe politique veuille bien me désigner, s'il le souhaite et s'il en est convaincu, les représentants à ce groupe de travail sur l'état ou l'évolution des finances communales.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Vous prendrez l'initiative de prendre contact avec les groupes politiques ?
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

Je m'en charge, sauf si la commission veut s'en charger.
 

Réplique du Député D. FOURNY

Ce serait utile de faire un appel au président de la Commission. Pour la composition de ce groupe, pourriez-vous prendre l'initiative, au sein de cette Commission, pour inviter les groupes politiques à faire part de leurs représentations ? Ou alors vous vous arrangez avec M. le Ministre, mais il faut que quelque chose soit fait. Dans l'appel qui a été fait par le président de notre assemblée et la réalisation de rapports, je pense
qu'il serait utile que nous puissions aboutir, au terme de la constitution de ce groupe de travail, à l'établissement d'un rapport à l'attention de notre assemblée.
 

Réponse du Ministre P. FURLAN

Sur cette initiative parlementaire, je n'ai aucune volonté de voir la paternité de demander au groupe. Si la Commission veut ellemême s'adresser directement aux groupes. Il faut simplement se mettre d'accord sur la procédure. Soit, je le fais, soit la Commission le fait. Je n'ai de souci dans aucun schéma.