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La nécessaire solidarité entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le financement des bourses FRIA

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30 septembre 2014│ Question orale de M-M SCHYNS au Ministre MARCOURT - Réponse disponible

Monsieur le Ministre, Cher(e)s Collègue(s),


La DPC rappelle l’importance de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée en tant que leviers essentiels pour la Wallonie et le groupe cdH s’en réjouit. Votre Gouvernement préconise en outre de poursuivre les efforts pour atteindre l’objectif de consacrer 3% du PIB à la recherche.
Je souhaiterais vous interroger aujourd’hui sur un point précis : les crédits régionaux consacrés aux bourses FRIA. Ces bourses permettent à de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur universitaire d’entamer une recherche dans l’industrie ou l’agriculture en poursuivant des études conduisant au doctorat dans une université.


Les bourses FRIA sont financées par la Fédération Wallonie Bruxelles mais également par le budget wallon. C’est un exemple-type où la solidarité régionale s’applique puisqu’un accord de coopération a été conclu entre les deux entités pour pourvoir à ce financement. Au budget 2014, c’est un montant de 2,860 millions d’euros qui est prévu.


Par ailleurs, cette solidarité s’est accrue dans le cadre du Plan Marshall PM2.Vert puisqu’en plus des 2,8 millions précités, le budget wallon prévoit pour 2014 un budget complémentaire de 2,060 millions d’euros. C’est donc au total 4,920 millions d’euros que consacre la Wallonie au financement de ces bourses de doctorat considérant que la recheche scientifique est essentielle au développement durable de l’économie wallonne.
Dans le cadre étriqué du budget de la FWB, je reste par ailleurs convaincue que la solidarité intra-francophone est un élément essentiel à sauvegarder.


Or, il me revient que, dans le cadre des discussions budgétaires relatives à la formation du Gouvernement, les montants prévus au budget wallon pour les bourses FRIA dans le cadre du Pan Marshall PM2.Vert ne seraient pas reconduits au-delà de 2014. Si tel est le cas, c’est près de 41,8% du montant total du financement wallon qui seraient ainsi « rabottés » au détriment de nos jeunes chercheurs et de leurs recherches. Cette éventuelle réduction suscite bon nombre d’inquiétudes dans le monde universitaire.
 

Monsieur le Ministre, quelles sont vos intentions à ce sujet ? Sont-elles de nature à rassurer les chercheurs  ?
 

 

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

 

Madame la Députée, le financement par la Wallonie du FRIA, c'est-à-dire du Fonds pour la Formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture, est organisé depuis juin 2000 par un accord de coopération.
 

Au départ, il s'agit un montant de 1 859 201 euros qui était versé. Sur la base de la convention de l'année
2000, il s'agit de financement des bourses de doctorat dans les domaines de la recherche en industrie et en agriculture. Le même montant a été octroyé en 2001 et 2002.
 

L'accord de coopération initial a expiré fin 2002. Le financement a néanmoins été poursuivi et, cette fois,
sans accord de coopération. Ces montants ont depuis évolué pour s'élever à 2 860 000 euros à partir de 2005. C'est à partir de 2006 que des financements complémentaires ont été accordés.
 

Ces montants ont évolué de 500 000 euros à 2 060 000 euros en 2013.
 

Un inventaire récent des résultats des recherches financées par les bourses FRIA indique que sur les 550
bourses soutenues et clôturées sur les années 2009, 2010 et 2011, 112 boursiers ont été impliqués dans la valorisation. Si l'on tient compte, au 31 décembre 2013, des demandes de brevets abandonnées, il y a eu 69 brevets déposés. Je ne dispose pas de statistique sur les brevets octroyés, ce qui constitue le vrai résultat.
 

J'attire votre attention sur les montants des crédits octroyés aux universités et hautes écoles qui est passé
en 2005 de 45 millions d'euros à 71 millions d'euros en 2013.
 

Enfin, il ne faut pas négliger l'évolution du programme FIRST, qui soutient également des chercheurs dans les universités et hautes écoles qui, en 2005, s'élevait à 11,6 millions d'euros pour les universités et hautes écoles, a plafonné en 2007 à 15,4 millions d'euros et depuis, a significativement diminué pour s'établir, en 2012, à 7,5 millions d'euros. Je rappelle que le programme FIRST a pour objectif de stimuler les échanges entre le monde scientifique et le monde industriel.
 

Dès lors, au vu de l'évolution globale et des moyens affectés aux universités qui intègrent, tant le financement de leur contribution à la participation à des projets de recherche, principalement menés par les
entreprises, au vu de l'évolution opposée des moyens FIRST et FRIA et des contraintes budgétaires, on ne
peut pas dire que les universités n'ont pas vu leurs moyens augmenter sur la période.
 

L'accord du Gouvernement, qui ne vous est pas étranger, ne prévoit plus, en effet, hormis les moyens dédiés aux pôles de compétitivité de financer le complément au FRIA. La Wallonie privilégie les moyens destinés aux projets de recherche industrielle et de développement expérimental destiné à renforcer le
secteur qu'elle juge stratégique pour son redéploiement industriel, et ce en s'appuyant sur le soutien et la
collaboration d'universités dans les différents projets de recherche. Il n'en demeure pas moins que la confection du budget n'étant pas terminée, il appartiendra au Gouvernement, dans les travaux budgétaires à réaliser, de voir ce qu'il est possible pour continuer à donner des moyens complémentaires au FRIA.
 


Réplique de la Dépyutée MM SCHYNS

 

Cette réponse ne me rassure pas totalement, vous vous en doutez. Cela me paraît très important que l'on se soit basé sur un inventaire et sur les différents résultats fournis par ces bourses. J'entends bien aussi qu'il ne faut opposer les deux programmes FIRST et FRIA, cela me paraît aussi tout à fait rationnel.
 

Je crois vraiment que certaines de ces bourses et certains de ces doctorats étaient importants pour le
développement de notre économie. C'est vrai, vous l'avez dit, il faut cibler certains types de recherches qui
seront utiles à notre redéploiement, mais j'espère que dans le cadre de la réflexion du budget, au niveau des différents moyens complémentaires qui pourraient être octroyés, on réfléchira bien à ces différentes bourses Fria notamment et les moyens complémentaires qui vont avec.
 

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