La nouvelle méthode de calcul des subventions des travailleurs en entreprises d’insertion

Monsieur le Ministre, 

Les entreprises d’insertion doivent s’adapter à de récents changements de leur cadre légal et modalités de financement. A cet égard, un arrêté du GW est d’application depuis le 1er juillet 2017.
Les EI ont reçu un courrier de la DG06 daté du 22 janvier détaillant la nouvelle méthode de calcul de la subvention de leurs travailleurs, selon les directives de votre cabinet.
Cette méthode prend pour base le régime hebdomadaire contractuel du travailleur lors de son premier engagement. Les contrats de remplacement ne sont pas pris en compte.
Cette option pose question en regard des réalités du secteur. Dans beaucoup de cas, les travailleurs y entrent sous CDD, avec un nombre d’heures restreint. Par la suite, le régime évolue, vers un CDI et un nombre d’heures accru. La nouvelle méthode entraîne donc des effets pervers.
Fondamentalement, elle n’encourage pas l’augmentation du temps de travail, et donc la qualité et la stabilité des situations.
Par ailleurs, les représentants du secteur avaient participé à plusieurs réunions préliminaires avec l’administration et le cabinet au cours des mois précédents. Le courrier de janvier représente un gros changement par rapport à l’accord qui se profilait quant au mode de subventionnement. Le caractère rétroactif de la méthode met en difficulté une série d’EI qui avaient pris leurs dispositions et engagé du personnel sur base de l’ancienne donne.
- Ne pensez-vous pas que cette méthode de calcul devrait être reconsidérée au profit d’une autre qui tiendrait compte et encouragerait l’évolution réelle du temps de travail ?
- A défaut d’un retour en arrière, une solution intermédiaire serait de se baser sur le temps de travail atteint au moment du passage en CDI (au plus tard dans les 6 mois de son engagement). Serait-elle envisageable ?

Je vous remercie.

Réponses et répliques voir lien ci-dessous : 

nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2017_2018/CRIC/cric106.pdf