La nouvelle stratégie de la coopération au développement en matière d'agriculture

Monsieur le Ministre,

Le 7 novembre dernier, je vous interpellai sur le volet agricole de la note stratégique qui balisera l’action de la Belgique en matière de coopération au développement dans les cinq années à venir. J’avais notamment relayé les craintes exprimées par les associations actives dans ce domaine de voir un modèle agricole favorisant l’agrobusiness être retenu au détriment d’un modèle d’agriculture familiale à taille humaine que nous défendons.
La parution de la note a confirmé les nombreuses craintes exprimées par les organisations belges de la société civile défendant la souveraineté alimentaire et l’agriculture paysanne. Elles relèvent notamment, l’abandon de la priorité du soutien à l’agriculture familiale au bénéfice d’une vision économique et commerciale de l’agriculture ; la faible intégration de considérations sur la sécurité alimentaire et notionnelle et la lutte contre la pauvreté ; ainsi que le peu de cas fait des structures et organisations locales.

Monsieur le Ministre :

- Avez-vous prendre connaissance de cette note stratégique ?
- Avez-vous pu, avec le Ministre-Président, interpeller le Gouvernement fédéral pour faire valoir notre avis ?
- Quelle a été la réponse du Gouvernement fédéral ?
- Quelle est votre position à propos de cette note stratégique ?
- Allez-vous demander de l’amender ? Dans l’affirmative sur quels aspects ? Associerez-vous les associations actives dans ce secteur à votre réflexion ?

Je vous remercie pour vos réponses,

Réponse du Ministre R. COLLIN 

Monsieur le Député, depuis ma réponse en commission le 7 novembre dernier à votre première question orale sur
le sujet, j'ai interpellé le ministre-président et interrogé le ministre fédéral de la Coopération au développement,
M. De Croo, en lui demandant d'être consulté lors de la rédaction d'une note stratégique définissant l'action de la
Belgique en matière de coopération pour les deux ans à venir.

Même si je pense que vous êtes déjà informé de la teneur de la réponse qu'il m'a adressée le 29 novembre, je voudrais en rappeler les grandes lignes :
– une note définissant la stratégie de développement pour les cinq ans à venir n'existe pas encore ;
– par contre, une note stratégique « Agriculture et sécurité alimentaire » est actuellement en préparation ;
– ce type de note stratégique donne une direction aux actions sur le terrain des ambassades, de la coopération technique belge, des ONG et des partenaires multilatéraux de la coopération belge ;
– enfin, la note stratégique, dans sa version du 25 novembre, et qui semble à ce stade exister uniquement en néerlandais d'ailleurs, était jointe à la réponse.

J'ai donc chargé mon administration d'une analyse de cette note stratégique et ne manquerai pas, sur cette base, de répondre à l'invitation de M. De Croo concernant – je cite – « les éventuelles réactions que je souhaiterais lui transmettre ».

Les services de la DGO3 m'indiquent ne pas avoir eu jusqu'à présent connaissance de cette note, ni de sa teneur. La question n'est jamais venue en débat au sein de la coordination DGO5 préparatoire au Comité de politique commerciale.

Il faut constater une pratique qui devient assez fréquente au sein du SPF Affaires étrangères où des apports de politique commerciale, voire agricole, sont diffusés vers d'autres organes du SPF des Affaires étrangères et instances fédérales, sans consultation avec les entités fédérées, ni passage en coordination préparatoire au Comité de politique commerciale.

Le même constat est posé concernant les groupes géographiques du conseil et les travaux sur l'élargissement de l'Union européenne, pour lesquels un suivi des questions commerciales et/ou agricoles vers les entités fédérées est rarement assuré.

Vous voyez qu'il y aura plutôt lieu à différentes interpellations par rapport au Fédéral, mais nous restons attentifs à cette matière importante.

Réplique du Député F. DESQUESNES

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses, bien que sur le fond, elles ne soient pas rassurantes. Je me permets vraiment d'insister parce qu'à la fois la loyauté fédérale et les règles de répartition de compétences imposent, me semble-t-il, que la Wallonie ne soit pas tenue à l'écart, que l'ensemble des Régions qui composent notre pays ne soit pas tenu à l'écart de la politique agricole en ce qui concerne la coopération au développement.

La situation des agriculteurs ou des paysans wallons et ceux du monde entier sont des éléments qui font partie du même enjeu. Je ne peux que vous encourager à demander que ces points soient inscrits à l'ordre du jour des différents comités et groupements de concertation entre Régions et Fédéral.