La polémique relative au recrutement de personnel à la slsp La Sambrienne

Madame la Ministre,

Il y a quelques jours, La Sambrienne s’est retrouvée au cœur d’une polémique pour, entre autres, l’engagement d’une secrétaire particulière pour son Président.

La slsp devait plus précisément procéder à l’engagement de deux personnes, proposées par le jury. Mais les votes du CA de la slsp par rapport à ces deux engagements en ont interpellé plus d’un.

Pour le premier engagement, relatif à un poste d’employé(e) en communication externe, il y a eu un vote du CA de 11 non contre 10 oui, et pour le second vote, relatif au poste d’attaché(e) au secrétariat du Président, le résultat était de 10 oui, 9 non et 2 votes blancs.

Les deux candidats pourtant proposés au CA par le jury n’auraient semble-t-il pas émergé lors des examens écrits, par rapport à d’autres candidats qui au final n’auraient pas été retenus, ce qui aurait contribué à alimenter la polémique et la méfiance dans le chef de certains des administrateurs.

Certains administrateurs auraient par ailleurs estimé que le Président de la slsp n’avait pas à disposer de personnel qui lui était destiné particulièrement... Outre la question d’une désignation ou non « partisane », cet engagement d’une secrétaire particulière pour le Président ferait aussi polémique sur l’utilité du poste à pouvoir en tant que tel.

Sur ce point, le Président de La Sambrienne aurait affirmé avoir eu l’accord de sa Ministre de tutelle, vous-même donc Madame la Ministre. De votre côté, vous auriez démenti formellement et auriez même demandé une analyse poussée de la situation…

Madame la Ministre peut-elle dès lors faire le point sur cette affaire, et clarifier la situation par rapport à ces allégations et faits ?

En tant que Ministre de tutelle, avez-vous dû prendre des décisions dans le cadre de cette « affaire », afin de faire vérifier par la SWL le respect, au sein de cette slsp, des procédures d’engagement et donc de l’AGW 14 novembre 2006 fixant les conditions et les modalités de recrutement du directeur-gérant et du personnel d’une slsp ?

Je vous remercie d’avance pour votre réponse

Réponse de la Ministre DE BUE 

 

Madame la Députée, le recrutement du personnel d'une société de logement de service public est régi par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 novembre 2006, qui fixe les modalités de recrutement du directeur gérant et du personnel d'une SLSP.

Ses articles 2 et 5 prévoient que c'est le Conseil d'administration de la SLSP qui est chargé du recrutement des membres du personnel – sauf en cas de délégation de pouvoir – et que, à ce titre, il doit veiller à établir un profil de fonction à pourvoir et prendre une décision motivée de désignation reprenant la rémunération à allouer.

L'analyse des procès-verbaux des réunions du Conseil de migration de la SLSP, dont j'ai demandé la copie, montre qu'un débat contradictoire a bien eu lieu à plusieurs reprises. Cette analyse tend donc à confirmer, tout comme l'avis du Commissaire de la SWL auprès de la société, que les règles de procédure ont été respectées, en l'occurrence.

Ceci étant précisé, le 22 mai 2018, j'ai donné injonction à la Société wallonne du logement de mettre fin dans les plus brefs délais à certaines pratiques du président de la SLSP.

En effet, il ressort clairement de la description de fonction du poste de secrétaire du président que les taches assumées par ce dernier outrepassent ses attributions, ses délégations reçues du conseil d'administration et pourraient même, pour certaines d'entre elles, ne pas ressortir à la gestion de la SLSP.

C'est taches – contact avec les locataires et candidats locataires, permanences, suivi de leurs dossiers, et cetera – relèvent clairement de la gestion journalière d'une SLSP telle que définie dans la délégation journalière octroyée au directeur-gérant.

Le président n’ayant reçu aucun mandat pour exercer ces taches, il doit limiter ses prérogatives aux pouvoirs qui lui sont délégués par les statuts de la société. L'affectation d'un agent à cette fonction serait donc contraire aux statuts de la SLSP et pourrait s'avérer illégale. Il est dès lors très clair que je n'ai, en aucun cas, autorisé ce recrutement.

Suite à mon intervention, le conseil d'administration de la Société wallonne du logement, en sa séance du 28 mai 2018, a chargé son directeur général de convoquer les représentants de la société dans le cadre de l'article 174, § 1er, 2° et § 2 du Code wallon du logement et de l'habitat durable. Cette audition aura lieu le 14 juin 2018, au siège de la SWL et le directeur général est chargé de faire rapport de cette audition à son conseil d'administration prévu le 18 juin prochain.

Il va de soi que je resterai très attentive au suivi réservé à cette procédure. Je vous remercie pour votre attention. 

Réplique de la Députée SALVI

Merci, Monsieur le Président. Je remercie Mme la Ministre d'avoir été particulièrement claire sur la question.

Si je vous suis bien, c'est bien vous qui avez mis en place cette injonction de mettre fin à la fonction le 22 mai et c'est donc bien votre décision de pouvoir gérer les choses clairement et dans le respect de la loi en constatant que l'État assimilé par le président était largement outrepassé dans sa fonction. Les fonctions qu'il voulait exercer relevaient de la gestion journalière.

C'est important de bien comprendre qui décide de quoi. Pour en référer aux articles de presse de ce jour, ce n'est pas un geste d'apaisement à l'initiative du président, mais il y a bien une injonction de la ministre pour mettre fine de mettre fin au poste de secrétaire dans les règles, selon les explications que vous venez de nous préciser. Ai-je bien compris ?

Réponse de la Ministre DE BUE

Je vous confirme avoir pris connaissance de toutes les pièces du dossier et d'avoir effectivement envoyé, suite à cela, un courrier le 22 mai dernier, précisant bien évidemment le statut et la fonction du président, en précisant bien que c'était les prérogatives du président. Au vu des procès verbaux dont il m'a été donné connaissance, le profil de fonction ne correspondait pas aux prérogatives du président. Une personne peut, bien évidemment, être engagée au sein de la SLSP, mais elle doit être directement attachée au directeur-gérant qui est chargé de la gestion journalière qui ne relève pas du président de la SLSP.

Réplique de la Députée SALVI

Je vous remercie, Madame la Ministre. C'est bien clair, mais je suppose que c'est encore mieux dit de cette façon-là.

Je ne manquerai pas de faire suivre aux différents membres du conseil d'administration dans toutes ces composantes politiques, par ailleurs.