La politique d’accueil des réfugiés au sein des pouvoirs locaux

Madame la Ministre,

Le 17 avril, lors d'une intervention devant le Parlement européen sur l'avenir de l'Union européenne, le président français Emmanuel Macron a réclamé des résultats tangibles dans plusieurs domaines avant les élections de 2019, notamment la création d'un programme soutenant directement les collectivités locales qui accueillent et intègrent les réfugiés.

En Belgique, il existe déjà des « initiatives locales d’accueil », ou « ILA », institution définie comme un hébergement organisé par un CPAS en partenariat avec Fedasil. Cet hébergement est destiné aux demandeurs d’asile, durant la première phase de la procédure de demande du statut de réfugié, c’est-à-dire l’examen de la recevabilité de leur dossier. La Fédération des CPAS réclame depuis plusieurs mois des moyens supplémentaires à ce sujet.

Madame la Ministre, ceci appelle les questions suivantes :

1. Seriez-vous prête à prévoir des moyens supplémentaires en faveur des CPAS et de leurs ILA dans le cadre de l’ajustement budgétaire ?
2. Quels sont les moyens à disposition des pouvoirs locaux afin d’aider les réfugiés à trouver un hébergement une fois le statut de réfugié obtenu ?
3. Comptez-vous coordonner votre action avec le Gouvernement fédéral en la matière ?

D’avance, je vous remercie.

Réponse de la Ministre DE BUE 

Monsieur le Député, ma réponse sera assez courte parce que, comme vous le savez, la tutelle sur les CPAS est exercée par les autorités communales et les gouverneurs de provinces.

Or, les questions que vous me posez relèvent de la politique en matière d'action sociale du Gouvernement wallon et pas de l'exercice de la tutelle sur les actes des CPAS. Ces compétences ne relèvent donc pas de mon
portefeuille, mais bien de celui de ma collègue, Mme Greoli, en charge de l'Action sociale.

J'avoue que nous avons été vraiment étonnés que cette question nous ait été adressée parce qu'elle ne relève pas de ma compétence. Je suis vraiment désolée de vous apporter cette réponse.

Réplique du Député FOURNY

Vous m'en voyez non seulement désolé, mais étonné. Je prolongerai mon questionnement par ailleurs. Nous verrons comment apporter une réponse à cette question. Je pense que la Conférence des présidents, qui a été saisie de ces questions, et le Gouvernement, qui a été préalablement saisi de toutes ces questions, n'ont formulé aucune remarque dans le cadre de la Conférence des présidents. Je m'étonne de cette absence de réponse, mais dont acte.