La politique de clustering

Monsieur le Ministre,

Les clusters jouent un rôle important dans le dynamisme économique de la Région et dans la création d’activités en favorisant les partenariats innovants, tant industriels et commerciaux que technologiques.

Pour l’année 2017, un peu plus de 450.000 EUR ont été budgétés afin de subventionner les réseaux d’entreprises wallons.

Dans votre exposé général, vous précisiez que la reconduction de 3 clusters était envisagée pour 2017, soit les clusters TIC, TWEED et CAP2020.

Monsieur le Ministre, qu’en est-il des autres clusters ? Pourquoi ne sont-ils pas repris ?
Pouvez-vous détailler les subventions accordées à chacun des clusters wallons pour l’année 2017 ?
Des projets relatifs à des nouveaux clusters sont-ils discutés ?
Par ailleurs, nous avons eu l’occasion de revenir sur le bilan qui a été fait de la politique des pôles après 10 ans.
Le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d’entreprises ou clusters prévoyait quant à lui que tous les trois ans, le Gouvernement procèderait à une évaluation externe, menée en partenariat avec le Conseil économique et social de la Région wallonne, de la politique wallonne de mise en réseau ou clustering.

Monsieur le Ministre, qu’en est-il ? Ces évaluations externes ont-elles été menées ? Quelles sont les conclusions que nous pouvons en tirer ? Quel bilan de la politique de clustering et quelles perspectives pour l’avenir ?

D’avance merci pour vos réponses.

Réponse du Ministre JC MARCOURT 

Madame la Députée, à l'heure actuelle, il y a six clusters :
- le cluster Infopôle TIC qui travaille dans le secteur du numérique ;
- le cluster TWEED qui s'occupe des énergies durables ;
- le cluster Éco-Construction qui travaille dans le domaine de la construction écologique ;
- le cluster Cap 2020 qui anime le secteur de la construction durable ;
- le cluster Plastiwin qui traite le domaine de la plasturgie ;
- le cluster TWIST qui mène des activités dans les domaines de l'image, du son, et des textes.

En ce qui concerne le budget, 456 000 euros ont été inscrits en moyens de paiement pour l'année 2017 et 864 000 euros en moyens d'engagement.

Chaque cluster reconnu peut prétendre à une subvention de 240 000 euros répartie sur trois ans, pour autant qu'ils présentent des dépenses éligibles à hauteur de 480 000 euros. En effet, ces six clusters sont maintenant subsidiés à 50 %.

Les clusters dont la reconnaissance est renouvelée reçoivent une avance de 16 % du montant total de la subvention. Ensuite ils doivent introduire une déclaration de créance accompagnée des justificatifs et d'un rapport d'activités qui donnent droit à la libération d'une nouvelle tranche de 15 % maximum.

Les moyens financiers inscrits au budget permettront le financement de la reconduction des clusters TIC, TWEED et CAP 2020 dont l'arrêté de reconnaissance se termine respectivement le 31 décembre 2016, 28 février 2017 et 31 mai 2017.

Le cluster TWIST dont l'agrément devait se terminer le 31 août 2016 a été prolongé au 31 décembre 2016 à budget inchangé. Les prolongations pour une nouvelle période de trois ans seront examinées par le Comité d'examen en 2017.

Les triennats d'Éco-Construction et Plastiwin se termineront tous deux le 31 décembre 2017. Une évaluation externe sera menée courant 2017 afin d'envisager une éventuelle reconduction. Tous les clusters restent donc bien actifs en 2017.

Pour en revenir aux clusters TIC et TWIST, un projet-pilote est en cours de finalisation et sera présenté ce jeudi au Conseil des ministres, dans le cadre du Digital Wallonia Hub. Il s'agit de l'action qui a pour objet de soutenir des entreprises potentiellement « championnes » en intégrant les technologies de l'information et de la communication dans leurs processus industriels.

Ces deux clusters ont entrepris un processus de fusion et constitueront une nouvelle entité légale responsable de l'opérationnalisation tout en poursuivant les activités d'animation qu'ils exerçaient précédemment.

Le Digital Wallonia Hub assurera ces missions et assurera une action transversale au service des six pôles de compétitivité pour amener leur expertise, favoriser l'interaction de leurs membres avec les entreprises des pôles et concrétiser ces échanges par l'intégration de développements TIC dans les entreprises des domaines des pôles, ou par le développement de nouveaux services TIC au service des entreprises des pôles.

Pour réaliser ces missions, les deux clusters recevront chacun un financement annuel de 100 000 euros maximum pour exercer les missions définies ci-dessus.

Des projets d'autres clusters ne sont pas à l'ordre du jour. En effet, à l'exclusion d'un projet de regroupement
d'entreprises ferroviaires qui a été jugé non suffisamment mature et pertinent, ces derniers mois le comité d'examen du décret Cluster n'a pas reçu de nouvelle demande de reconnaissance. Les six clusters actuellement en activité couvrent, avec les six pôles de compétitivité, la quasi-totalité du tissu industriel et serviciel dans notre Région.

Enfin, la dernière évaluation externe de la politique de clustering date de 2011 et était positive. Aucune évaluation externe n'a plus été menée depuis, ceci en accord avec le Comité d'examen. En effet, en globalisant les résultats des nombreuses évaluations individuelles réalisées pour chaque cluster, je peux vous confirmer l'implication de nombreuses entreprises des secteurs concernés et leur intérêt pour le maintien de la politique de clustering.

Les différentes évaluations réalisées depuis la mise en œuvre du décret sont disponibles en ligne sur le site
www.clusters.be. Cet axe de ma politique industrielle a été présenté par la Direction des réseaux d'entreprises de
la DGO6 devant la Commission économie du Conseil économique et social.

La politique de clustering, complémentaire à la politique des pôles, permet le renforcement et le développement des coopérations de nature économique, technologique et commerciale entre un nombre important de PME.

Cette politique génère de l'emploi dans des entreprises et permet à des entreprises wallonnes, non intégrées dans des pôles, parce qu'elles peuvent se développer avec peu d'innovation, de continuer leur développement et leur croissance interne.

Les clusters ont notamment permis la mise en place de nouvelles entreprises. Récemment encore, l'éclosion de tout un secteur basé sur l'économie du chanvre, avec la mise en place d'une unité industrielle de défibrage, d'autres projets, notamment les briqueteries artisanales, a pu voir le jour avec une unité de production de blocs.

Voilà ce que je pouvais dire pour répondre à votre question.

Réplique de la Députée I. STOMMEN

Je ne peux que remercier M. le Ministre pour cette réponse extrêmement complète.