La position de la Commission européenne sur l’interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes

Monsieur le Ministre,

Il y a quelques jours, la Commission européenne a recalé, à travers une communication, l'interdiction du glyphosate par la Région de Bruxelles-Capitale, selon le motif qu’elle ne pourrait pas s'appuyer sur le « principe de précaution » pour interdire l'herbicide, « car il s'agit d'une considération trop abstraite ».

À peu de chose près, l’ensemble du raisonnement est applicable aux néonicotinoïdes que Bruxelles a également interdits. Dans une autre lettre, la Commission épingle cette autre décision : selon elle, la Région les interdit en bloc alors qu’elle doit au contraire procéder au cas par cas.

Pour l’instant, il ne s’agit que de simples « observations » que la Commission invite à « prendre en considération ». Mais dans le cas contraire, la Région pourrait s’exposer à une confrontation directe.

En Région wallonne, l'utilisation du glyphosate est aussi interdite pour les particuliers, depuis le 1er juin 2017. L'utilisation des pesticides contenant des néonicotinoïde est, elle, interdite en Wallonie depuis le 1er juin 2018.

Monsieur le Ministre,

 Quelle est votre réaction suite à cette communication de la Commission européenne sur l’interdiction d’interdire le glyphosate et les néonicotinoïdes ?
 Quelles sont les conséquences pour la Région wallonne de la position de la Commission européenne ?
 Avez-vous eu des contacts avec la Commission européenne à ce sujet ?
 Que prévoyez-vous pour protéger l’interdiction du glyphosate et des néonicotinoïdes au niveau wallon et plus largement, pour porter ce dossier au niveau européen ?

Je remercie d’avance, Monsieur le Ministre, pour ses réponses.

Réponse du Ministre C. DI ANTONIO 

Madame la Députée, je ne partage pas les observations formulées par la Commission européenne concernant le principe de précaution.

C’est une des raisons qui a poussé la Wallonie à soutenir le recours de la Région bruxelloise contre le règlement européen de renouvellement du glyphosate devant la Cour de justice de l’Union européenne.

J’estime en effet que lorsqu’un organisme reconnu comme le Centre international de Recherche sur le Cancer classe le glyphosate comme substance cancérigène probable pour l’homme, cela représente une raison suffisante pour prendre en compte le principe de précaution. Greenpeace va par ailleurs précisément dans le même sens dans le cadre du mémoire en intervention qu’elle a déposé au Conseil d’État afin de soutenir la Région wallonne dans le contentieux qui nous oppose à Phytophar et Phytodis.

La Wallonie est loin d’être la seule à vouloir des évolutions en la matière.

Outre les Régions ou États membres, il s’agit aussi d’une demande de la société civile et de très nombreux citoyens européens.

Preuve en est le succès de l’Initiative Citoyenne européenne « Stop glyphosate » qui avait en 2017 recueilli plus d’un million de signatures.

Mercredi dernier, un collectif d’associations européennes a lancé un appel qui demande une réforme des méthodes d’évaluation et de gestions des risques en matière de pesticides.

Aux niveaux fédéral et européen, les choses ont évolué depuis l’adoption des textes wallons concernant le glyphosate et les néonicotinoïdes.

D’une part, pour le glyphosate, l’arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole interdit la vente et l’usage de glyphosate en Belgique.

D’autre part, en ce qui concerne les néonicotinoïdes, la Commission européenne a très fortement limité les usages de ces produits car ils représentent un risque pour l’environnement.

À l’heure actuelle, la Commission européenne n’a pas contacté la Région wallonne concernant les textes qui ont été adoptés.

À ce sujet, j’attends que le Conseil d’État se prononce dans le cadre des procédures de recours introduites par les sociétés actives dans le secteur phytopharmaceutique.

Sur base des décisions du Conseil d’État et des évolutions législatives que j’ai citées, j’évaluerai la nécessité de reprendre des mesures au niveau wallon pour ces produits.

Concernant le recours devant la Cour de justice de l’Union européenne, la recevabilité du recours de la Région bruxelloise est en cours d’analyse. S’il est jugé recevable, la recevabilité de notre intervention sera examinée.

Le résultat de cette procédure confirmera, je l’espère, la position de la Région Bruxelloise et de la Région wallonne concernant l’application du principe de précaution.

Concernant les magasins en Wallonie, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté wallon relatif au glyphosate le 1er juin 2017, les produits contenant cette substance ne peuvent plus être en libre accès pour les particuliers. Seul un conseiller titulaire de la phytolicence requise peut délivrer le produit ainsi que les informations obligatoires. L’acheteur est ainsi informé qu’il achète un produit potentiellement dangereux pour sa santé dont l’usage est interdit en Wallonie.

Cela, c’était la situation depuis le 1er juin 2017, aujourd’hui rattrapée par la disposition fédérale d’interdiction de commercialisation et d’usage. Les deux législations se rejoignent, ce qui est évidemment une très bonne chose en termes de lisibilité et d’efficacité des mesures.

Réplique de la Députée V. WAROUX

Merci, Monsieur le Ministre. C’est vrai que sur la définition du principe de précaution, la Commission européenne a complètement nié cette définition. Je suis ravie d’entendre que vous gardez bien à l’esprit toute sa valeur qui est essentielle. C’est un élément fondamental en matière de bien-être au travail, de sécurité en général. Mais ici, nous parlons de santé, ce qui est tout aussi important. Votre avis correspond à une attente en Wallonie.

Vous l’avez dit, la société civile, citoyens européens, donc merci à vous. Merci aussi pour les mesures déjà prises. Vous parliez de ce qu'il s'est passé dans les magasins, j'ai eu des contacts un peu par hasard, il y a une bonne semaine, avec des vendeurs de produits phytopharmaceutiques qui n’ont pas du tout l'air de s'inquiéter. Au contraire, avec beaucoup d'arrogance, ils continuaient à vanter leurs mérites et les mérites de leurs produits ainsi que des utilisateurs, notamment des braves agriculteurs, mais qui continuent le modèle intensif et qui ne sont visiblement pas non plus conscients des risques liés à cela. J’en ai rencontré d'autres qui sont malades en couples, qui ont des cancers en couples. Il serait temps aussi de poursuivre la sensibilisation auprès d’eux.

Cela, je sais que ce n’est pas de votre ressort.